Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

: Le droit est un ensemble de règles et de solution qui organise notre société. Une des finalité du droit, est la sécurité es gens. C'est assurer la sécurité et la protection des personnes (prison, droit à la santé, en tant qu'usager, en tant que travailleur, en tant que locataire ou propriétaire...). C'est également sécuriser les biens. On accepte donc le concept de propriété privé (qui n'est pas accepté par les communistes). Ce droit structure près de 80% du droit occidental (droit du travail

et la cité phénicienne. L’Empire romain (de 27 ACN à 476 PCN). Le nom du premier empereur est Auguste (Octave). Grand pontife, l’empereur est le chef religieux. Après sa mort, il est divinisé. Il propose les lois, rend la justice et nomme les magistrats. Les romains n’ayant pas établi de règles en ce qui concerne la succession de l’empereur, la pratique veut que celui-ci choisisse son héritier dans sa propre famille ou parmi les généraux les plus aptes à diriger l’Empire. 395 : L’Empire romain

Sujet : La jurisprudence, source de droit Comme Portalis l’a dit : « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi ». Cette phrase induit donc un lien entre loi et jurisprudence, faisant tout deux partis du droit. En effet ces deux formes de droit sont utiles pour juger des litiges connus. Néanmoins, la loi implique un caractère obligatoirement législatif mais qu’en est il de la jurisprudence qui est très utilisée malgré tout dans l’application du droit. La jurisprudence dans un

Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service

L’isolement du droit à Rome Le droit romain se distingue des autres droits anciens par le fait qu’il est particulièrement élaboré ce qui a permis sa pérennité. Preuve en est qu’il reste la base de notre droit. L’intitulé du sujet en révèle la principale raison. En effet, le droit romain ne subit qu’une influence mineure de la part d’autres disciplines.  En outre, il faut garder à l’esprit que l’on entend par « Rome » l’Empire romain dans son ensemble et non pas la seule capitale. Ce dernier atteint

rapport rendu au G.I.P. Mission de recherche « Droit et justice », qui porte sur « la naissance du parquet contemporain et l’émergence d’une politique pénale » et, accessoirement, sur « le parquet et la politique pénale en matière de délinquance juvénile ». Nous y renvoyons donc le lecteur pour de plus amples développements (Christian BRUSCHI, dir., Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle, Paris, P.U.F., Collection de la Mission de recherche « Droit et Justice », 2002, 381 p.). Nous tenons

Introduction Historique au Droit Bibliographie : J.M Carbasse : introduction Historique au Droit M.Ducos : Rome et le Droit, livre de poche 1996. E.Gasparini : Introduction historique au droit et aux institutions Droit positif : droit appliqué à une époque donnée Voltaire : « l’histoire de l’empire romain est celui qui mérite le plus notre attention car les romains ont été nos législateurs et nos maitres, leur lois sont encore en vigueur dans la plupart de nos provinces et on aime a voir

Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF............................................................................... 5 INTRODUCTION..............................

Cours d’histoire : Info prof : Monsieur Godeau => mail : egodeau@gmail.comRome et son Empire du Ier siècle au IIIème siècle : L’Empereur Marc-Aurèle a- Délimitation du sujet b- Les grands repères chronologiques et géographiques c- La bibliographie d- Les sources Rome a longtemps été une république jusqu’à l’arrivé au pouvoir d’Auguste en -27 av JC qui se fait couronner premier empereur de Rome. L’empire romain touchera a sa fin en 476 après JC. Comment l’Empire est -il