Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡

pontife de la religion romaine et décide des Dieux à adorer. Il nomme les membres du Sénat mais ceux-ci n'ont pas de réel pouvoir : c'est lui qui rédige les lois (édits) et contrôle l'armée. L'Empereur a également droit de vie ou de mort sur l'ensemble de ses sujets (citoyens, magistrats, etc.). Pour séduire le peuple, il pratique l'évergétisme (le fait de « faire du bien ») en finançant des infrastructures, en distribuant gratuitement du blé ou Les pouvoirs de l'Empereur Contrairement à la

sincérité dans le culte divin ; je crois qu'il est d'une nécessité absolue de distinguer ici, avec toute l'exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l'un et ceux de l'autre. Sans cela, il n'y aura jamais de fin aux disputes qui s'élèveront entre ceux qui s'intéressent, ou qui prétendent s'intéresser, d'un côté au salut des âmes, et de l'autre au bien de l'État. l'État, selon mes idées, est

Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible. Il

37-39 : « Il se donne le plaisir de l'appliquer à la grande et à la petite torture, en présence de chirurgien qui lui tâte le pouls, jusqu'à ce qu'il soit en danger de mort, après quoi on recommence ; [...] » Le déroulement des actions rassure le magistrat sur le fait qu'il respecte bien cette voie. La torture connaît certaines limites et ne s'arrête que lorsque le prévenu est en danger de mort. Les expressions « grande » et « petite » torture suggèrent une codification précise qui interdit de regarder

 1689), et se faisant ainsi le précurseur du siècle des Lumières, Locke s'oppose néanmoins à l'athéisme, qui demeure selon lui contraire aux moeurs de son pays. Plusieurs religions peuvent donc coexister, et Locke va jusqu'à réclamer l'égalité des droits pour tous les cultes, ce qui a paru extrêmement choquant à son époque. En envisageant la séparation des pouvoirs de l'État et de l'Église, Locke peut également être considéré comme le précurseur de la laïcité.c) Thèse géneralLa thèse de cet essai

avec toute l’exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre (…) Il est du devoir du magistrat civil d’assurer, par l’impartiale exécution de lois équitables, à tout le peuple en général, et à chacun de ses sujets en particulier, la possession légitime de toutes les choses qui regardent cette vie. Si quelqu’un se hasarde de violer les lois de la justice publique, établies

Chapitre 1 : Introduction Section I : l’existence du droit (dans la société française contemporaine) Droit : direct, sans détour Le droit désigne l’objet d’étude et étude de cet objet C’est un ensemble de connaissance et de savoir faire ; de notion, principes, règles... Le droit organise la vie en société et interdit la discrimination. Le droit est incertain, il n’est pas si rigide que sa. Il est fait à base de débat et de confrontation. Le droit fait partie de la vie quotidienne. (Ex : achat du

conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire

n° 4619. Classiques de la philosophie. Quatrième de couverture Bodin (Jean), natif d'Angers, l'un des plus habiles hommes qui fussent en France au XVIe siècle, fit ses études de Droit à Toulouse, et, après avoir pris ses degrés, il y fit des leçons de Droit avec grand applaudissement de ses auditeurs. Étant en Angleterre, il eut le plaisir et la gloire de voir lire publiquement dans l'Université de Cambridge ses livres de la République, traduits en latin par les Anglais