Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

gérer les problèmes nés de son expansion. En ce qui concerne les institutions politiques, on trouve trois organes institutionnels fondamentaux : 1 - les assemblées populaires (ou comices), 2 - le conseil aristocratique (ou Sénat), 3 - les magistrats (notamment les consuls). Mais, au-delà de la tripartition institutionnelle déjà présente dans les cités grecques, l’esprit juridique romain formule la notion abstraite de « res publica ». Examen des trois éléments institutionnels de la constitution

faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à l’égard de ces deux cours comme il importait à mon autorité et je n’en dois compte à personne[...]. Je n'aurais pas d'autre réponse à faire à tant de remontrances qui m'ont été faites à ce sujet, si leur réunion, l'indécence du style, la témérité des principes les

SUJETS PLANS IDEES MAITRESSES CHAPEAU ---- OUVERTURE Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps. Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions de ju­gement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte pour sanctionner les infractions. Les textes normatifs qui légi­fèrent sur le fond ne sont pas rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs

Sujet : La collégialité Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité, ce qui peut au demeurant sembler paradoxal dans un pays où domine l’image de Saint Louis rendant

TD 10 droit public TD 10 : Droit Public Commentaire sur Remontrance du parlement de Paris : « Ainsi donc la cité de Dieu qui se présente comme un seul corps, est en réalité répartie en trois ordres : l’un prie, l’autre combat, le dernier travaille. » ces quelques vers du poème de Aldabéron de Laon évoque bien la théorie de ordines qui répartie le société en trois, les oratores (ceux qui prient), les bellatores (ceux qui combattent) et les laboratores

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

Sujet : La remise en cause du rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) « Le débat aujourd'hui engagé invite, en particulier, à méditer sur la principale caractéristique de la fonction, qui réside dans son caractère en quelque sorte frontalier. Le commissaire du gouvernement est un membre à part entière de la juridiction. Il fait parti d'une de ses formations d'instruction et participe aux séances de travail au cours desquelles cette formation procède au premier examen de chaque

politique personnelle des ministres et couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité, sans que la solution trouvée, celle d’une juridiction d’exception, ou la pénalisation de la responsabilité aboutit surtout à une politisation du droit pénal, n’ait satisfait personne. » Hugues Portelli. "L’homme est responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a

de veiller au respect de la loi en garantissant les droits de chacun.(...) Une Justice plus proche du citoyen, plus efficace dans le traitement des procédures, plus ouverte sur son temps » En 2011, le Tribunal de Grande Instance de Lille compte : * 87 magistrats du siège (magistrats qui exercent leur fonction en étant assis tels que Juges d’instruction, d’application des peines...), * 32 magistrats du parquet (la mission des magistrats du parquet est de représenter la société et faire appliquer

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la