Diversité Droit Communautaire

RDP2008-3-006 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2008 n° 3, P. 731 - Tous droits réservés Droit public Questions à l'Europe, questions sur l'Europe Le droit administratif européen en débat par Giacinto DELLA CANANEA Professeur à l'Université de Naples Federico II I. _ LE PROBLÈME : LE DROIT ADMINISTRATIF AU DEHORS DE L'ÉTAT Le droit administratif est, selon l'opinion traditionnelle, un produit de l'État. Plus exactement, il s'agit d'un produit de

E. L’incitation à la haine 14 3. Faire des différences est parfois possible 15 4. Quand la loi s’applique-t-elle ? 17 5. Procédures et sanctions 18 6. Les décrets régionaux et communautaires 19 7. Quand les décrets régionaux et communautaires s’appliquent-ils ? 20 2. LES SECTEURS OÙ LA LOI S’APPLIQUE 21 1. Emploi 21 A. Les relations de travail 21 B. La mise à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle et

INTRODUCTION  Dans un système politique électif, républicain et assimilationniste, la règle du jeu consiste à briser les cadres communautaires, et faire disparaître les particularismes culturels et religieux afin d’exalter une France une et indivisible. Au milieu de tout cela, Belleville semble faire figure d’exception. A se promener dans ses ruelles, Belleville miroite un cadre idyllique d’échanges inter-ethniques et de promiscuité culturelle. En effet, le quartier est emprunt des cultures distinctes

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

Origine, signification et portée du Code civil en France Par Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis

faut noter que le champ d’application de cette directive restreint aux micro-organismes, a progressivement été élargi à l’ensemble des utilisations d’organismes génétiquement modifiés dans des conditions de confinement, lors de la transposition en droits nationaux par la plupart des états membres. Schéma de principe Evaluation préalable : Les Etats membres sont tenus de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés n’entraîne

l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte géopolitique = conflits et rapports de force, MEMOIRE des guerres inter-étatiques, tensions et alliances de la seconde guerre mondiale _mvt d’idée qui date du Moyen-âge

l'homme, l'environnement est perçu comme un élément extérieur. 2e approche naturaliste : fondée sur l'environnement naturel au sens strict (faune et flore). Le Droit concilie ces deux visions. Préoccupation des pouvoir public : protection de l'environnement et développement durable => apparaît dans le Droit Environnement (dans le sens du Droit) : (donné par la convention internationale de Lugano (1993) : convention sur la responsabilité civile des dommages résultant des activités dangereuses pour l'Environnement)

les différents acteurs. > Gamme Affaires Avec 20 collections, la gamme Affaires couvre le droit commercial, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit de la communication, le droit pénal des affaires, le droit bancaire et boursier. > Gamme Fiscal Impôts directs, TVA, fiscalité immobilière, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, procédures fiscales…. > Gamme Social Tout le droit du travail et de la protection sociale. > Gamme International Cette gamme propose le recueil

par la force des réseaux transnationaux. Une économie du passage est apparue, à la mesure des contrôles à l'entrée ; la généralisation de la détention de passeports dans des régions du monde où il était difficile de s'en procurer a fait émerger un droit à la mobilité, souvent entravé par le développement des visas, la demande d'asile a explosé, du fait de crises politiques, mais aussi économiques, culturelles et environnementales survenues sur tous les continents. Quelques grands pays d'immigration