Diversité Droit Communautaire

l’esprit et l’aspiration qui sont-elles-mêmes liées à l’absolue. Domaine spirituel. -Préoccupations matérielles : droit de la famille, des contrats, du commerce = droit civil et droit commercial. -Préoccupations communautaires : politique (du mot grec polis = la cité), relations dans la vie intérieure de la cité. Droit administratif, droit constitutionnel et finances publiques = droit public. -Préoccupations spirituelles : questions essentielles : pourquoi et comment ? Pourquoi = sens initial +

Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. « L’Europe

: - une personne publique, en raison de l'intérêt général qui s'y attache et de l'importance qu'elle revêt à ses yeux, exerce un droit de regard sur son organisation, - et, le cas échéant, lui accorde des financements, dès lors qu'aucune règle ni aucun principe n'y font obstacle. Dans l’affaire, la Cour administrative d'appel a entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant qu'une association ne pouvait gérer un service public et bénéficier à ce titre d'une subvention qu'à la condition d'être

différences et une grande diversité, ce n’est pas un pays homogène. Politique de cohésion qui permet aux pays les moins avancés de se développer plus vite. Les traités sont défendus par des commissaires européens et par la charte des droits fondamentaux de l’UE. On est passé de « sauver la paix » à « promouvoir la démocratie ». Il y a des symboles associés à l’UE : drapeau européen, hymne européenne « ode à la joie » de Beethoven, devise « unis dans la diversité », une monnaie « euro » (16

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

crée entre ses membres une solidarité globale dépassant la sphère de l’économie. Mais leurs conceptions divergent sur l’intégration politique. L’Allemagne et la France cherchent à étendre les efforts d’intégration à des domaines variés (économie, droits sociaux, défense, politique étrangère…) pour renforcer le poids du continent européen dans le monde. Mais, tandis que la première défend une fédération européenne, la France milite pour une Europe des nations. Les petits Etats craignent de se dissoudre

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport avec cette crise politique persistante, on peut donc se poser la