Diversité Droit Communautaire

délimitation Nous avons vu qu’en théorie, la domaine de la loi est puissant mais doit être délimité pour ne pas empiéter sur le domaine du règlement, cependant cette limite tend à s’effacer. A- L’extension du champ de la loi • Diversité des sources législatives dans le texte constitutionnel Le domaine de la loi n’est pas uniquement contenu dans l’article 34 de la Constitution mais également dans d’autres articles (72, 74) Le Constituant a élargi le domaine de l’article 34 pour

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires :

des échanges mondiaux : Mondialisation Approche économique Existence de marchés communs où les échanges commerciaux sont privilégiés MERCOSUR COMESA CEE ALENA Approche économique + Approche économique Management de la diversité culturelle A l'export (Collaboration, fusion, arrivée sur un marché...) En interne (équipe multiculturelle) Conséquence ! Agir avec crédibilité sur des marchés internationaux Gestion des relations entre les centres de décision et les unités

DROIT - CHAPITRE 1 - L’ENTREPRISE VUE PAR LE DROIT Il s’agit de montrer dans ce chapitre que le droit propose une approche de la notion d’« entreprise » qui lui est propre. On opposera à l’absence de définition d’origine légale des critères distinctifs de l’« entreprise » proposés par la jurisprudence, française et communautaire. Du point de vue économique, l’entreprise est clairement définie : une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de

: - responsable formation en entreprise - technicien en gestion du personnel - chargé de recrutement en entreprise ou en cabinet - adjoint au chef de projet en ressources humaines B Mise à jour Mai 2009 L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle La construction européenne, ses institutions dans le cadre international Le management interculturel et les ressources humaines 40 à 60 h * 40 à 60 h * 40 à 60 h * Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

du fait qu’ils sont soutenus par la sécurité sociale conçue comme un droit universel, ne pourraient pas être indépendants, autonomes, déployer leur créativité (comme le conçoit la conception libérale de l’homme). Cette vision des choses est aussi une réaction à la situation de crise économique qui traverse les systèmes économiques. On n’est plus bénéficiaire de droits aux allocations de chômage de façon inconditionnelle. Ce droit est désormais sous la condition de rechercher activement du travail

plus connus en France sous le nom de Tsiganes, de Gitans, de Manouches ou encore de Bohémiens - est devenue un sujet de préoccupation pour l’Europe tout entière. La question rom, qui mobilise depuis plusieurs années les associations de défense des droits de l’homme en Europe de l’Est, suscite aussi une attention accrue en Europe de l’Ouest. On attend en particulier de l’Union européenne qu’elle intervienne plus efficacement pour sensibiliser les opinions publiques aux discriminations dont les Roms

États fédérés n'existent pas au regard du droit international, même si leur autonomie est reconnue. B. Principe de participation Les États membres participent au pouvoir constituant et à la fonction législative de l'État fédéral. En effet, dans un État fédéral, il y a deux chambres législatives. Pour la première, la répartition des sièges se base sur l'importance géographique de chacun des États fédérés. Pour la deuxième, chaque État a le droit au même nombre de sièges. C'est ce qu'on appelle

économiques et commerciaux dans le cadre d'institutions communes. Les Européens règlent leurs différends par des moyens pacifiques, en appliquant la règle de droit et la recherche de la conciliation. L'esprit de supériorité et de discrimination a été bannie de relations entre les membres États, qui ont confié aux quatre institutions communautaires, les Conseil, au Parlement, la Commission et la Cour de justice, la responsabilité de la médiation des conflits, pour définir l'intérêt général des Européens