Diversité Droit Communautaire

intellectuelle et institutionnelle du concept dans un contexte culturel donné. Ainsi, les modèles anglo-saxons sont-ils différents des modèles latins - le vocabulaire européen préférant utiliser un compromis en terme de diversité (compétences transversales, éducation à la diversité). Certains envisagent l’interculturel en termes d’intégration et de tolérance ou encore d’inclusion et d’adaptation. D’autres privilégient une approche plus sociologique de lutte contre les préjugés/discriminations ou de

politique régionale : la cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les objectifs 2007-2013 7 II) Les moyens : Les

origine de droit commun ». En plus de l’origine non préférentielle, qui concerne toutes les marchandises, certaines profitent d’une origine préférentielle, ce qui signifie qu’elles bénéficient d’un régime tarifaire préférentiel (réduction ou exemption des droits de douane) dans le cadre de certains accords internationaux. Attention, il ne faut pas confondre l’origine avec la provenance, qui est le lieu d’où la marchandise sera expédiée avant son importation sur le territoire communautaire. Le lieu

l'affirmative action L’affirmative action désigne au départ des mesures dont l'objet est de garantir le principe de non-discrimination et d'égalité. La naissance de l'affirmative action se situe dans le prolongement du combat pour l'égalité des droits civiques. Ce sont des événements historiques qui ont conduit le pouvoir judiciaire à mener une bataille indirecte contre les pratiques discriminatoires. A) De la lutte contre les discriminations et pour l'égalité... Tout d'abord, pour comprendre

étape: Elle est formulée pour la première fois à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'OP" Ce qui aboutit à une laïcisation de la citoyenneté, puisque etat civil et mariage ne sont plus liés à la religion. * S'en suit le code civil de 1804 qui laïcise les droits de la personne et de la société * Et donc la grande loi de 1905, inspirée

loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires Un nouvel EPCI à statut particulier : La Métropole (art. 12 à 19) Une « nouvelle forme de coopération » : Le

aux dispositions pertinentes du Traité et du règlement intérieur sans la possibilité d’y déroger d’une quelconque manière. De ce fait, il paraît inopportun d’assimiler le Conseil à une conférence diplomatique, il s’agit bien d’une institution communautaire (TUE, art. 13), même si les représentants des gouvernements des États membres peuvent utiliser les sessions du Conseil pour aborder toute question qu’ils peuvent juger utile et adopter des décisions, celles-ci n’étant pas alors des décisions de

de l’Union européenne dont les contours se construiront « au fil du temps ».[2] L’échelle de la communauté européenne ainsi que la multiplicité et la diversité de populations et de traditions en son sein expliquerait donc que la formation d’une identité européenne, notamment grâce à des symboles, soit plus compliquée que pour un groupe communautaire plus restreint ou clairement délimité. Mais il convient par ailleurs de noter que l’UE est encore en pleine construction. Or ses symboles pourraient justement

citoyens. Ainsi, l’intégration est pensée de manière individuelle comme l’accession à la citoyenneté et non de manière collective ou communautaire. C’est en cela que ses défenseurs en font, non sans excès, un modèle opposé au multiculturalisme anglais et américain synonyme, pour eux, d’un communautarisme destructeur de lien social. L’école, la langue française, le droit de la nationalité et autrefois le service militaire sont les principaux instruments de la réalisation du modèle républicain d’intégration

L’encadrement juridique de la contractualisation La contractualisation est une réponse à des contraintes nouvelles et est l’expression d’une mutation profonde du droit régissant l’action des personnes publiques, notamment pour équilibrer les rapports et moderniser la gestion publique. Elle est marquée par l’extrême diversité des règles qui la forment. Elle se trouve ainsi immergée dans un environnement juridique hétérogène. 1°) LES SOURCES INTERNES De nombreux termes gravitent autour