Diversité Droit Communautaire

Introduction au droit public Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI Licence AES Semetre 2 : janvier-avril Cours magistral de 42 h sans TD Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45) Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances

qualifier la personnalité juridique d’une personne ou pour déterminer le caractère administratif de certains actes passer par d’autres notions -intérêt général, prérogatives de puissance publique, lien avec une personne publique et application d’un droit administratif- pour caractériser la présence d’un service public. Cette notion ne serait qu’un emballage de groupement d’autres notions essentielles pour la qualification d’une activité. La notion juridique du service publique perd par conséquent

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole

La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux

56 LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE L’Europe communautaire voit le jour avec l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) chargée de répartir l’aide des États-Unis dans le cadre du plan Marshall. La création en 1951, de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) pose la première pierre du marché unique d’aujourd’hui. LES ORIGINES ET LES MODALITÉS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE q Les objectifs La construction de la Communauté européenne s’appuie,

Droit : Thème 1 : l’individu au travail Partie I : l’accès à une activité professionnelle : 1) Les sources du droit du travail a) Les sources internes la constitution fixe l’ensemble des règles qui détermine l’exercice du pouvoir politique et garantisse les droits et les libertés des citoyens. Les droits fondamentaux sont également par la constitution. Les textes de loi : Une loi se définit comme une règle de droit écrite provenant du

l’action publique, bien que le droit des contrats administratifs soit désigné comme « un champ particulier de risques juridiques ». La décentralisation a contribué au développement de l’outil contractuel dans la sphère publique. Les contrats administratifs sont dotés d’une nature de droit public. En cela, ils s’opposent aux contrats de droit privés. Les contrats administratifs relèvent ainsi de la compétence du juge administratif, alors que les contrats de droit privé relèvent de la compétence

ce qui est conforme au droit et non seulement à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre 1 : Analyse de la légalité Section 1 : Les sources de la légalité Ce sont les diverses règles juridiques dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent être distinguées des sources matérielles qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative A. L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit public B. L'intérêt général est la finalité ultime de l'action publique II. Les nouvelles procédures de formulation de l'intérêt général semblent pourtant menacer le caractère unitaire de la notion A. La contestation des organes traditionnels pour la formulation de l'intérêt général B. Le droit européen menace la conception