Diversité Droit Communautaire

des droits de l'enfant ; • la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que la solidarité entre les États membres De plus, l'Union respecte la diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. Aux objectifs qui sont actuellement énoncés dans les traités, la Constitution ajoute donc la promotion du progrès scientifique et technique et la solidarité entre les générations ainsi que la protection des droits des

mutuelle dans un contexte européen marqué par le « mieux légiférez ». ESPACE INTERIEUR : espace partagé par 27 pays et 492 millions d’habitants et qui constitue, depuis les origines de la construction européenne, l’un des piliers de la démarche communautaire. Il regroupe stricto sensu l’Union douanière et les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Lato sensu, il couvre aussi l’Union économique et Monétaire et plusieurs politiques d’intégration plus ambitieuses

consommation de masse, nous sommes passés à une société de consommation fragmentée créant ainsi des segments de consommateurs avec des spécificités propres. Cette transformation conduit à de nouvelles formes de marketing sélectif comme le marketing communautaire. En marketing, la segmentation permet de mieux communiquer avec les consommateurs ciblés et conditionne le succès ou l’échec des actions mises en œuvre. Ainsi, se rapprocher des minorités est aujourd’hui un enjeu clé de ce secteur. Il nous a paru

|QUESTIONS CLE |CE QU’IL FAUT ABORDER |CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER |DUREE | |Quelles sont les relationsentre le droit et| | | |8 heures | |l’entreprise ? |

Conseil à l'intégration rappelle que tout individu a non seulement le droit, mais la nécessité de chercher et nouer des liens avec sa culture d'origine ; condition favorable à l'affirmation d'une identité, et ainsi à l'intégration. Haut conseil à l'intégration: definit l'intégration comme un processus spécifique permettant une participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, dans une égalité de droits et de devoirs. Différents principes sont énoncés: 2 La politique d’intégration

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat a donc une place importante dans nos vies, c’est pourquoi il a de nombreuses sources que l’on retrouve dans 3 droits principaux qui sont

administratif dans l’articulation du droit interne et du droit européen Introduction : La loi s’incline devant les normes supérieures que sont la Constitution et les conventions internationales. Le droit communautaire qui a une primauté grâce à l’affaire « Costa contre Enel » datant du 15 juillet 1964 recouvre le droit européen et le droit de la communauté européenne issus de l’activité normative du Conseil de l’Europe et font partie du droit international. On détache de

peuples et respecter leur diversité ; Faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tel que le développement durable, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché. Les valeurs de l’Union européenne : L’union européenne est porteuse d’un message et d’un modèle auxquels ses citoyens adhèrent en grande majorité : Les droits de l’homme ; La solidarité sociale ; La liberté d’entreprendre ; Le partage équitable des fruits de croissance ; Le droit à un environnement protégé ;

qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. Dès lors, les débats électoraux sont l'occasion de s'interroger sur les services publics, sur