Diversité Droit Communautaire

Accessibilité d’accès au marché (Espagne) : En Espagne sont d’application les réglementations communautaires valables dans toute l’Union pour les barrières non-tarifaires. Pour la procédure d’importation, il est nécessaire de se munir au bureau de douane : * La facture commerciale ou pro-forma * Une déclaration (manifeste aérien ou maritime) * Une déclaration de droit commun et les documents d’accompagnement Le TDC (Tarif Douanier Commun) de l’Union Européenne est valable pour

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

derrière la Chine et l’Inde, avec une superficie de 4 376 780 km². La taille et la population des pays de l’UE varie considérablement de l’un à l’autre : La France est le plus grand pays, et Malte est le plus petit. Afin de réunir cette grande diversité, l’Union Européenne possède 5 grands symboles : Un drapeau Un hymne Une devise Une monnaie unique La journée de l’Europe L'argent des contribuables est utilisé par l'Union pour financer les activités que l’ensemble des États membres

« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes

l’architecture. Le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux s’étend sur un site géographique remarquable, structuré par l’axe du fleuve, et possédant une grande diversité de paysages, à l’image du département girondin : grandes forêts sylvicoles, zones humides le long du fleuve et des jalles, vignes, espaces agricoles, coteaux de la rive droite. Le tissu urbain s’est développé au sein de ces grands ensembles paysagers, autour du centre historique et des bourgs de la périphérie, occupant l’espace de manière

nous montre que l'environnement socio-économique joue un rôle important dans le taux d'échec scolaire. Grutter v. Bollinger 2003 → soulève question de constitutionnalité des politiques de discrimination positive : puissant argument de la diversité pour obtenir une meilleure représentation des minorités → États Unis = berceau de discrimination positive (affirmative action) mais contrôle très strict montre réticence à les encadrer juridiquement. → exemple 1978 : Cour Suprême déclare comme

l’espèce est une entrave à la liberté de circulation consacrée par l’article 43 CE. La juridiction d’appel pose donc une question préjudicielle à la CJCE. Il s’agit donc de se demander si l’action syndicale est en l’espèce compatible avec le droit communautaire. Plus précisément, est ce qu’une organisation syndicale peut engager une action collective pour conclure un accord collectif de nature à dissuader l’entreprise d’utiliser sa liberté d’établissement ? En effet, l’action syndicale qui cherche

TITRE I : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE I. L’accès à une activité professionnelle Section I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires et constitutionnels 1) Les principes communautaires 2) Les principes constitutionnels B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif II. Le choix d’un régime juridique du travail A. Le travail dans un contexte de subordination juridique 1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EUROPEEN Intro générale : la diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présenter les differents systemes de droit et de situer le droit international européen. Le droit correspond à un ensemble de règles qui regissent les relations sociales en société. Il n'y a pas de sociétés sans droit. Le droit se definie par des regles obligatoires dans une société d'invidus et le non respect de ces regles entraine une sanction. On distingue 2 grandes branches du droit

Introduction  PARTIE  I : l’elaboration d’un droit environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale