Diversité Droit Communautaire

Préambule de la version consolidée du TUE (selon le traité de Lisbonne). INTRODUCTION : « La grande révolution Européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation, et une nouvelle renaissance, cette révolution a commencé avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. » Voici les paroles de Jean Monnet, un homme politique

L’entreprise est une notion qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour

que le droit ? On énonce qu'il y a 2 définitions coexistantes et complémentaires Le Droit et les droits Le Droit : Droit objectif Les droits : droits subjectifs droit objectif : ensemble des règles de droit, juridiques, qui organisent la vie en société et les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles accordées aux sujets de droits par le droit objectif, et dont ils jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels

interdependance Sous section 2 : Multi – niveau et jeu d’instrumentalisation Section 2 : Les acteurs face a la nouvelle cooperation territoriale europeenne Sous section 1 : Une cooperation territoriale europeenne heteroclite §1- Une plus grande diversite des modalites de cooperation §2- Les attentes disparates des acteurs de la cooperation territoriale 1. La commission européenne 2. Le parlement européen 3. Le comité des régions « boite de dialogue» ? §1- La prise en compte du multi – niveaux : perspective

Droit de la fonction publique - Cours du 11.03.2010 | | | Écrit par Lpro    | CHAPITRE III – LES FONCTIONNAIRES, AGENTS PUBLICS TITULAIRESA la qualité de fonctionnaire l’agent public titulaire, càd l’ agent public nommé investi à titre permanent d’un emploi permanent et intégré dans un grade de la hiérarchie administrative. - Le recrutement par contrat exclut la qualité de fonctionnaire. Il n’y a de fonctionnaires que nommés, de façon unilatérale, par l’administration. Comment qualifier juridiquement

aux territoires de l’Union européenne I) Europe, Europes : un continent entre unité et diversité L’Europe est un des principaux foyers de peuplement et un des principaux pôles économiques de la planète. La construction de l’Union européenne, qui s’étend désormais à une grande partie de l’Europe, lui donne même une certaine unité politique. Pourtant il n’est pas facile du tout de la caractériser, tant sa diversité est grande, ni même de la délimiter, comme le montrent les débats sur l’entrée éventuelle

B-L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LEGISLATION INTERNE EN MATIERE ALIMENTAIRE 1-le processus de communautarisation alimentaire. L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (1999) marque la naissance d’une nouvelle génération d’instruments aussi bien en droit de la consommation que dans les autres branches du droit : les normes de l’Union européenne. Bien qu’il existait déjà des directives fragmentaires en matière de sécurité alimentaire, le processus de communautarisation a véritablement

cohabitation de différentes cultures. Le multiculturalisme désigne la coexistence de plusieurs cultures (ethniques, religieuses…) dans une même société, dans un même pays. Le multiculturalisme est aussi une doctrine ou un mouvement qui met en avant la diversité culturelle comme source d'enrichissement de la société. Il peut se manifester par des politiques volontaristes : • de lutte contre la discrimination, • identitaires, favorisant l'expression de particularités culturelles, b- La philosophie

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler

Nous allons aborder la théorie libérale des droits culturels de Will Kymlicka. Kymlicka, un philosophe canadien, envisage quel est le meilleur moyen de reconnaitre la diversité ethnoculturelle tout en garantissant la liberté des individus. 1.la remise en cause du modèle de l'Etat-Nation Dans les sociétés démocratiques, l'Etat est censée garantir la liberté et l'égalité pour tous, par un traitement indifférencié entre tous les citoyens. Or, il faut savoir que l'Etat n'assure pas complètement cette