droit public

998 mots 4 pages
I. L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative
A. L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit public
B. L'intérêt général est la finalité ultime de l'action publique
II. Les nouvelles procédures de formulation de l'intérêt général semblent pourtant menacer le caractère unitaire de la notion
A. La contestation des organes traditionnels pour la formulation de l'intérêt général
B. Le droit européen menace la conception française de l'intérêt général
L'intérêt général est au coeur de la pensée politique et juridique française. Il détermine en effet la finalité de l'action publique et fonde sa légitimité. Pourtant, comme le souligne le doyen Vedel, la notion d'intérêt général apparaît très incertaine quant à sa définition. On oppose en effet traditionnellement deux conceptions de l'intérêt général. La première dite "utilitariste" ne voit dans l'intérêt commun que la somme arithmétique des intérêts particuliers ce qui laisse peu de place de facto à l'arbitrage de l'État. La seconde dite "volontariste" exige au contraire une intervention significative de l'État afin de parvenir à un dépassement des intérêts privés. La tradition juridique française s'inscrit principalement dans la filiation volontariste qui confie à la loi, expression de la volonté générale, le soin de définir l'intérêt commun qui doit guider l'action administrative et fonder le contrôle du juge. L'intérêt général en droit public français ne se réduit donc pas, comme dans la vision libérale, à la seule protection des libertés et n'est jamais simplement l'addition d'une série d'intérêts particuliers. Toutefois, cette conception volontariste est aujourd'hui fragilisée par la contestation d'un État qui incarne l'intérêt général et s'adapte difficilement aux mutations de la société. L'évolution des démocraties contemporaines tend de fait à promouvoir la diversité des identités et la pluralité des

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