Dispensé De Contreseing Présidentiel

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques et constitutionnelles françaises Les campagnes présidentielles de 2002 et 2007 ont donné l’occasion à la plupart des candidats d’annoncer la fin toute proche d’une cinquième République qu’ils jugent à l’agonie. Certains proposent de lui substituer un régime présidentiel imité des Etats Unis, mais en le présentant comme un modèle de séparation de pouvoirs alors que la concentration de ceux-ci n’y a jamais atteint

n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de

faiblesse…Je veux rester tout entier ce que je suis ». Dans l’attente du décès du prétendant au trône et d’une éventuelle restauration de la monarchie en faveur du Comte de Paris, fils de Louis-Philippe, les monarchistes votent pour le septennat présidentiel proposé par le duc de Broglie qui appuie une politique d’ordre moral. C’est la République des ducs. Malgré des lois électorales d’inspiration conservatrice – la loi du 27 juillet 1872 supprime le droit de vote des militaires présumés républicains

pour 5 ans (quinquennat). Depuis un référendum de 1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a du assumer cette tâche par deux fois. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif - le chef des armées françaises - le plus haut magistrat

discrédité depuis l’usage qu’en a fait Mc Mahon. Ce dernier va donc tomber en désuétude, c’est seulement sous la Ve République qu’il va être réhabilité. Le rôle de Jules Grevy est donc symbolique. Cette attitude restrictive de la fonction présidentielle va être suivie par les autres Présidents de la République. Cela va donner naissance à la Constitution Grevy, c’est la façon dont à partir de 1879 on va appliquer la fonction symbolique du Président contrairement aux pouvoirs conférés par la Constitution

dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il ne le respecte pas, ses sujets ne doivent plus lui obéir. Ainsi, alors qu'avec avec Hobbs les sujets déléguaient totalement leur

(compétences dites d’intérêt communautaire pour les communautés de communes, urbaines ou d’agglomération). 3) Le régime politique de la France est-il de nature présidentielle ? La Ve République se rapproche du régime présidentiel par l’élection de chef de l’Etat au suffrage universel direct, les pouvoirs propres (dispensés du contreseing ministériel) qu’il détient et la domination qu’il exerce sur le cabinet en période de concordance des majorités. Il ne s’agit cependant pas d’un tel régime car il

dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il ne le respecte pas, ses sujets ne doivent plus lui obéir. Ainsi, alors qu'avec avec Hobbs les sujets déléguaient totalement leur

que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités B- Concept d’acteur  Il dispose de pouvoirs propres dispense du cadre du 1er Ministre. Section 1 : le statut du président de la République § 1 Election présidentielle : une évolution profitable au chef de l’Etat A- Le système prévu en 1958  Tend à revaloriser le rôle du chef de l’Etat. B- La réforme fondamentale de 1962 1- les raisons de la