De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important. Elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé), tirés au sort, ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia et c’est une commission par roulement, ils assurent la direction de l’Etat. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès très connu car élu grand

universités serait celui d’une société universelle ouverte sur l’avenir. On s’aperçoit que le droit romain comble le vide de certaines lacunes de coutumes imprécises. En France le droit romain est admis partout à titre de raison écrite parce que le roi de France ne reconnait pas la valeur obligatoire des lois romaines envisagées comme impériales. Le droit romain aura plus d’influence dans les pays du midi. L’impact du droit romain n’est pas le même dans le Nord que dans le midi. En Catalogne on reçoit

gouvernement, conseil... En matière de droit, il y a un héritage d'un droit humain dont les principes, sont, en Grèc en établis par les hommes et pour les hommes. Comme tout civilisation, à l'origine, les cités grecque, on un droit très lié à la divinité: THEMIS qui symbolise la justice est l'épouse de Zeus. Les grecs attribuent leur règle de droit à 3 Thémis à l'origine mais, on s'apercoit que ce les dieux suggèrent la loi pour être conforme à la justice. La loi est dictée par le roi comme manifestation

un ordre juridictionnel. En France il traditionnellement deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire (le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, les cours administratives d’appel, la cour de cassation) et l’ordre administratif (le Conseil d’Etat). B / Séparation droit interne / droit international ? Le droit interne, ou encore droit national, est le droit qui se pratique dans un Etat déterminé. Le droit international concerne les relations internationales, soit entre les Etats, soit

pharaons, dans le cadre de la justice. Sa notion première est l'idée d'équilibre. L'idéal de la justice de Maât est de faire sortir du tribunal les deux parties satisfaites. Les égyptiens symbolisent la justice par une balance. La fonction du roi est de réaliser sur terre l'idéal des dieux (idéal de justice au bénéfice des hommes pour le bien commun de la société). - le droit vient des dieux - la fonction royale : le pharaon est responsable devant les dieux de ses actes. B.Les droits de l'ancien

de loi : Galius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin → intègrent des dispositions et guide les juges en cas de divergence. Rôle des jurisconsultes bien abaissé à cette époque → ils vont entrer au service de l'Etat en se faisant conseillers de l'empereur et dans le Conseil impérial. Empereur : dirige la doctrine et jurisconsultes servent son autorité (écrits seront faits pour le flatter) => développement impérial plus légitimité. Ils vont aussi oeuvrer pour la codification et l'unification du droit

politiques: Athènes => démocratie Sparte => Oligarchie Paragraphe 2: Athènes La démocratie est directe, tout les citoyens peuvent prendre part aux discutions de l'assemblée du peuple préparé par un conseil qui est tiré au sort parmi les citoyens âgées de plus de 40 ans (cf. le conseil des anciens ) . On tire également au sort une partie des magistratures, l'autre partis étant recruté par le biais de l'élection. On est dans un système caractéristique du régime du peuple, démocratie. C'est

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important. Elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (Boulé), tirés au sort.ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès). Le tribunal (Héliée) est composé de 6000 citoyens tirés au sort. Elle a été critiquée. Réactions aristocratiques

trouvé des morceaux de céramique et on a pu les dater au 8e siècle avant J.-C., date correspondant à celle des légendes. On a également retrouvé en 1988 les restes d’un mur d’enceinte qui remontent également à cette même période. A Romulus, premier roi de Rome, fondateur politique de la cité et donc de ces premières institutions, auraient succédé 3 rois : Numa (fondateur de la religion romaine), Tullius Hostilius (il aurait donné sa force guerrière) et Ancus Martius (il aurait doté Rome d’une certaine