De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

l’époque franque. A. Le temps des rois chevelus ou la conception du pouvoir chez les Méro. B. Théocratie et renaissance de l’Empire aux temps carol. § 2. Le gouvernement et l’administration du regnum Francorum A. Le gouvernement : Palais, maires et conseils. B. L’administration : comtes, vicomtes, vicaires et missi dominici ____________________________________________________________ ____________________ Deuxième Partie : DU MOYEN ÂGE À L’ANCIEN RÉGIME (11e-18e siècles) [ fera l’objet d’un second

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État

l’ayant-droit originel ? Le roi de France va en définitive maitriser le processus, CAD que le réaccenssement, CAD le fait de concéder à cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on

III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 47 III. Le Roi empereur en son royaume. 48 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 49 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 26 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Sylvain Soleil, pour son appui et ses conseils éclairés, et à Monsieur le Professeur Olivier Desaulnay, qui a fait l’honneur d’être mon suffragant. Je tiens à remercier aussi Mesdames et Messieurs Anthony Mergey, Thierry Hamon, Joël Hautebert, Alain Berbouche, Franck Bouscau, Christiane Plessix

états sont apparues, qui connaissent l’écriture et qui écrivaient sur des tablettes d’argile avec des morceaux de bois. Le plus célèbre document de cette époque  code d’Hammourabi (1750av JC)  découvert en 1902, nom d’un roi qui a régner sur Babylone. On peut trouver cette stèle au Louvre. Elle dit qu’un Dieu dicte le droit a Hammourabi. Les grecs sont connus pour avoir inventé les idées politiques, mais ils ont aussi réfléchis sur le droit. Ils ont dégages une dualité

d’appliquer cela et en France ce conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel va assurer les droits et libertés et l’état de droit en France. Les comptes de campagnes de Nicolas Sarkozy, c le conseil constitutionnel quia agit ds la matière. C’est pas parce qu’on a un conseil constitutionnel qu’on a le respect des droits et libertés ( ex en côte d’ivoire, Laurent Gbagbo, il été l‘ancien président, et Ouattara, son rival a l’élection. Le président avait le soutien du conseil constitutionnel et donc

Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etat absolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles. Comment les

XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il y a une certaine stabilité qui assure le pouvoir royal. SECTION 1 : Une société figée, le carcan