De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DU ROI Le Conseil du Roi est une assemblée de personnes choisies par le souverain pour connaître de tout ce qui intéresse l’administration générale du royaume tant pour les affaires intérieures que pour les affaires extérieurs. Cette institution est aussi ancienne que la monarchie : les mérovingiens, les carolingiens et capétiens. A l’origine, durant les temps féodaux, le Conseil renvoyait à une relation personnelle du Roi et un de ses vassaux. Au vue de l’évolution institutionnelle

Sujet : la souveraineté du roi au bas moyen-âge. Elle s’exerce en interne lorsque le roi reprend du pouvoir et reconcentre le pouvoir en s’appuyant sur le roi « le roi est empereur en son royaume » et le droit canonique «le roi n’a pas de supérieur au temporel » A la mort de louis 11 EN 1495 : Charles 8 le succède. Il est mineur à la mort de son père la régence est assurée par Anne de Beaujeu donc garde romaine. Elle réunit les états généraux mais ils exigent que chaque ordre désigne un représentant

Jean le Rond d’Alembert, philosophe des Lumières ayant participé à l’élaboration de l’Encyclopédie, a écrit dans une lettre au roi de Prusse le 29 février 1780 : « Aussi me revient-il que quelques-uns de nos cannibales parlementaires trouvent bien rigoureuse (car ils n'osent pas se servir d'un autre mot) la punition que Votre Majesté a faite de ces magistrats prévaricateurs. » Ainsi les parlementaires étaient-ils perçus au sein de la société à la fin du XVIIIe siècle, comme des prévaricateurs, des

 Commentaire du Du conseil du roi de M de Marillac vers 1630 Introduction : Michel de Marillac ,est né en octobre 1563 à Paris et mort le 7 août 1632 à Châteaudun . Garde des sceaux pendant la Régence de Marie de Medicis et 'auteur du Code Michau (autrement dit ordonnance royale signée par louis xiii en 1629 afin de réformer un important nombre de dispositif légaux et sociaux de l’ancien régime ). publié en 1629 . Il est le préfigurateur des grandes réformes juridiques et

souveraineté nationale. Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité divine. Entre ses mains, il possède l’ensemble des pouvoirs, il a le pouvoir exécutif et peut donc représenter ses sujets qui entretiennent avec lui une relation directe. Les sujets sont sur le sol monarchique. Le droit du sang n’est pas exclu puisque dès la fin du 16ème siècle, on a estimé que tout français ayant quitté la sol monarchique resté attaché au roi par le sang. Le roi peut intervenir

généraux des francs), et par la suite de la curia regis, que suite au démembrement de cette curia regis, les différents parlements ne seraient que diverses sections d’un seul et même organe (le grand parlement de France). Cette théorie va relancer l’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir parlementaire de façon très importante, car à partir de cette théorie, les parlementaires vont faire revalorisé leur pouvoir, prétention politique, et le roi Louis XV va devoir le 3/03/1766 rendre une

organisé. Elle est comprise dans la curia regis. De ce point de vue, le règne de Philippe le Bel (1285/1314) marque une rupture importante. Entre la fin du XIVème et le début du XVème siècle, ou s’impose l’idéologie du bien public, du commun profit du royaume, elle-même indissociable du processus de formation historique de l’Etat royal centralisé, la justice royal domine l’édifice juridique du royaume, comme le souligne le légiste Philippe de Beaumanoir, le roi a en charge la garde générale du royaume

gouvernement du 15ème au 18ème siècle Introduction : Le conseil d’état est la plus vieille institution elle apparaît au 15ème siècle et il y a une rupture de 7 ans à peine jusqu’à aujourd’hui. Du 15ème au 18ème siècle la France a beaucoup évolué, les idées révolutionnaires ne se sont pas implantées en un jour. Des institutions se sont mises en place pour limiter le pouvoir du roi. La curia régis constituée de grands personnages proches du roi l’aidait dans le gouvernement du royaume et dans l’exercice

l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat

édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants. En effet, un parlement doit enregistrer les édits, les ordonnances royales, et les lettres patentes, c’est-à-dire les transcrire sur le registre officiel afin qu'elles deviennent publiques. Les lois ainsi transcrites sont alors applicables et opposables aux tiers dans la circonscription du parlement. Cependant, il faut remarquer que cette supériorité n'est pas totale, puisque le roi peut toujours retenir sa justice