De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

droit essentiel et obligatoire. Selon l’article 4 du code civil, les juges ont l’obligation de juger, dans le cas contraire ils feraient un déni de justice sanctionné. Seul le souverain peut exercer la justice (situation de monopole) que ce soit le roi ou le peuple. Seul les cours et tribunaux établis par une loi peuvent rendre la justice. L’autorité de la chose jugée signifie que la solution définitivement rendue par les tribunaux une fois toutes voies de recours exercées ne saurait être remise en

51 Paragraphe 1 : L’organisation du Conseil constitutionnel ................................................................... 51 A. La composition du Conseil constitutionnel .................................................................................................... 51 B. Le statut des membres et l’organisation du Conseil constitutionnel ............................................................... 52 Paragraphe 2 : La compétence du Conseil constitutionnel .......................

se développe à la fois grâce au travail du législateur et grâce au travail aussi du conseil d’Etat et de sa jurisprudence. Jurisprudence : l’ensemble des décisions de justice rendue. Elle fait partie des sources complémentaires du droit. Au même titre que la coutume. Il existe deux types de juridictions : juridiction administratif et juridiction civil. A la tête de la juridiction administrative, il y a le Conseil d’Etat, ensuite la Cour Administrative d’appel (2nd ressort), tribunal administratif

est le traité des obligations en 1761. Au cours du XVIIIe siècle, la législation royale va progresser. Louis XV prend les ordonnances de Daguessau qui reprennent des dispositions importantes du cc. Ces ordonnances régissent des domaines autrefois régis par les coutumes. Que peut-on dire de cette évolution ? A l’occasion de la mise sur pied d’un droit commun du royaume de France, on s’est livré à une étude comparative. Non par une volonté de connaissance, mais dans une perspective concrète. Les praticiens

plus d’Etat dans la mesure où le pouvoir est personnel. On est passé d’un pouvoir abstrait à un pouvoir concret. Chez les mérovingiens, le pouvoir est également patrimonial : il est considéré comme la propriété de son titulaire. A la mort d’un roi, si celui-ci avait 3 fils, il « découpait » le pays en 3 et donnait à chacun de ses fils un bout du pays. Chacun des fils va devoir se rendre sur place pour qu’on leur jure fidélité. La dynastie des Carolingiens Ils prennent le pouvoir en 751.

ROMAIN. (chute de la ville (--> chute de l'empire romain) S'ouvre alors l'époque Franc, s'en est fini de l'Empire; les populations vont se rassurer en se retournant vers l'Empereur d'Orient. Apr exemple, au 6ème siècle, le roi Sigismond écrit à l'Empreur Anastase : "je paraît roi parmi les miens mais je ne suis que votre soldat". C'est dans ce désarroi, que s'ouvre l'époque franc avec l'avènement de Clovis en 481 et qui s'arrête traditionnellement jusqu'à l'élection d'Hugues Capet (capétiens). Chute

et beaucoup de citoyens vont hésiter à se porter accusateur. Des sanctions sont prévues contre les accusations mal fondées. * La procédure est orale, publique et contradictoire. Il y a un débat à égalité devant le jury entre l’accusé, son conseil et l’accusateur, le juge n’occupant que la situation d’arbitre entre les deux parties. Le jury se contente d’écouter les débats puis de voter. Ils disposent de trois tablettes. La tablette A (absolvo), la tablette C (condamno) et NL (non licet) lorsque

l’Espagne, l’Autriche, et à partir de 1696, les conquêtes révolutionnaires et Napoléoniennes. Tous les E italiens jusqu’en 1815 vont être régis par les codes de Napoléon. Malgré l’abrogation de ces codes, l’influence Fr va demeurer importante. On la retrouve dans l’organisation judiciaire, d’abord, c’est ainsi qu’est crée une cour de cassation, d’un Conseil d’E en 1885 qui reçoit comp gé pou connaitre pour l’ensemble des litiges Afs. Influence aussi au niveau de l’organisation Ave = va se doter

ami du diable. A vrai dire, Ursus, par passion de pharmacie et amour des plantes, s’exposait, vu qu’il allait souvent cueillir des herbes dans les fourrés bourrus où sont les salades de Lucifer, et où l’on risque, 6 comme l’a constaté le conseiller De l’Ancre, de rencontrer dans la brouée du soir un homme qui sort de terre, « borgne de l’œil droit, sans manteau, l’épée au côté, pieds nus et des chaux ». Ursus du reste, quoique d’allure et de tempérament bizarres, était trop galant homme

de promesses concrètes. Pourtant, rien dans le droit anglais médiéval ne protégeait les contrats. Glanvill le remarquait déjà au XII° siècle : « Les conventions privées ne sont pas, de façon, générale, protégées dans les cours de notre seigneur le Roi. » Cette citation est caractéristique de l’esprit de cette époque à l’égard des contrats. Nous avons choisi de diviser cette période en deux sous-périodes en suivant une rupture dans le milieu du moyen-âge dans la continuité de la Common Law : la première