De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

qu’ils admettent publiquement les « zones d’ombre » existant dans leurs états financiers. Le Sarbanes-Oaxley Act, promulgué par le président des Etats-Unis, conforte, le 30 juillet 2002, cette idée de poursuite des dirigeants et de responsabilité des conseils d’administration. De manière générale, ces premières évolutions légales participent à l’amélioration de la gouvernance, entendue comme l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions

le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans Ecosse, pays de Galle et Irlande), il va s'étendre d'abord : Système juridique établit par les roi d'UK a partir du 12e s, + précisément le roi applicable a l'ensemble du territoire anglais, ce système est fondé sur le case law : jurisprudence : décision judiciaire qui sont les principales sources du droit. tradition juridique opposé a la tradition civiliste qui repose

œuvre). Le roi exprime sa supériorité dans ses actes attestant par le fait même que sa volonté de puissance n’est pas seulement théorique. Le roi, de plus en plus supérieur par le fait même qu’il est souverain, peut ce qu’il ne pouvait pas avant s’adresser à l’ensemble de ses sujets. Ce faisant, il se dégage de toutes les contingences, qui jusque-là (dans le monde féodal) l’empêchait d’exprimer son autorité) et l’empêchait d’exercer son pouvoir en toute indépendance. Pour se faire, le roi va créer

Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme le fils d’un roi troyen Enée, qui est lui-même le fils de Priam, il est présenté également comme le descendant du Dieu Mars. Ils auraient fondé Rome un 21 avril. L’archéologie a permis de dégager sur une des sept collines de Rome, le Palatin, des fonds de cabanes

des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi

50 avt JC s’étend la conquête. Durant les 5 premières années, César soumet les régions périphériques. Mais en 52, les peuples du centre de la Gaule se révoltent. Le commandement de l’insurrection Gauloise est confié à un jeune aristocrate proclamé roi des Arvernes : Vercingétorix. En septembre 52, Alésia capitule, César ramène Vercingétorix à Rome et s’en sert comme trophée de guerre. Après cela, ne reste que quelques foyers épart de résistance. Au cours des hivers 51 et 50 avt JC, César se retire

justice est le monopole de la puissance publique. - La justice, le monopole de l'État : La justice est indissossiable du pouvoir, autrement dit  c'est le détenteur du pouvoir qui rend la justice. Un adage de l'ancien régime : "toute justice émane du roi" (incarnation de l'autorité et de l'état). De nos jours en France, on voit dans les jugements "au nom du peuple français". Dans un État démocratique comme la France, le peuple est a l'origine du pouvoir, c'est nous qui orientons les grands chantiers

cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être sacré roi, changement de dynastie. Les mérovingiens, sont de l’autre côté du limes, d’origine belge, une population acculturée, parle le latin, font du commerce avec les romains, avec pour désir de rentrer dans l’empire romain. Ces francs qui sont de l’autre

Leurs traditions sont très différentes de celles des Romains, leur civilisation est très primitive, pastorale, itinérante. Sur le plan politique, ils n’ont qu’une organisation très simple, un système tribal et chaque tribu dispose d’un chef, d’un roi désigné par l’assemblée des guerriers. On peut retenir que les rapports sociaux s’organisent à deux niveaux autour de l’idée de solidarité. Cette cohésion se rencontre au niveau de la famille (le clan sous l’autorité du père) et sur le plan militaire

y a un roi de France, mais au début de la période, il n’est qu’un prince territorial à qui on reconnaît le titre de roi de France. Un petit bout de la France, c’est ce que contrôle le Roi de France. D’autres princes sont plus puissants que lui. Graduellement, petit à petit, en 600, la royauté va parvenir à éliminer les concurrents, les princes territoriaux et étendre les pouvoirs politiques sur tout le royaume. A partir du 16ème siècle, le Royaume de France est unifié et l’autorité du roi est reconnue