De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge. La période qui va du XVIe au XVIIIe siècle, période tantôt de l’époque moderne, tantôt ancien régime

contumace à avoir la tête tranchée. Querelles stériles qui laissent les grands problèmes du royaume en suspend, et qui décide brusquement la régente marie de Médicis à congédier les Etats. Cela veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat d’Henri IV a

liberté politique. Guizot instaure des textes écrits constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est la création du Conseil Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit

de migrations germaniques car c’est un processus lent qui a été effectué. b) Les Francs (5ème au 8ème siècle) Il y a un rassemblement de populations germaniques. Ils prétendent descendre de Mérovée, une personne certainement légendaire, un roi mythique, une référence pour ce qui sera appeler : la dynastie mérovingienne. A la moitié du 5ème siècle, leur territoire va de la Mer du Nord à la Saxe (Allemagne de l’Ouest). Cela couvre la Belgique et les Pays Bas actuels. Childeric, un des rois

l’éclosion du droit administratif sous la révolution, son âge d’or au XIXème siècle, puis sa crise depuis 1945. -L'histoire juridique montre La Cour des Comptes désigne une juridiction administrative spécialisée, soumise au contrôle de cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l'Etat. Ses attributions essentielles sont

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

retranscrit pas l’acte mot à mot, trois éléments font craindre une interpolation : 1. les mots Ardensis opidi paribus et veteranis suivent et développent le syntagme et multis ecclesiasticis personis et laicalibus, qui devrait clore l’énumération des conseillers du donateur ; 2. la dénomination Ardensis opidi pares, assez singulière (par rapport à la tournure courante pares castri de N.), est justement celle qu’utilise systématiquement Lambert d’Ardres ; 3. le nom veteranus ne fait nullement partie du vocabulaire

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important car elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé), tirés au sort, ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia et c’est une commission par roulement car ils assurent la direction de l’Etat. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès très connu car élu

devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours exercés ne sauraient être remises en cause → il ne peut y avoir de nouveaux litiges portés devant d'autres juges pour un litige

JURIDIQUES 8 système féodal complexe et strict sous son contrôle: le roi est propriétaire de tout et le réparti entre ses vassaux (les chevaliers qui l’avaient accompagnés) selon le système féodal. Un système d’administration très centralisée est mis en place par Guillaume. Il divise le territoire en entité, développe le système du cadastre; ce système est mis en place afin de contrôler la population locale et d’assurer les revenus du roi. Ce sera sur cette base que le système judiciaire se bâtira. b)