De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

d’une AN du peuple chinois. L’organe exécutif était le conseil central gouvernemental populaire. On l’appelait aussi le gouvernement central du peuple. Il se composait de 5 ou 6 membres avec un président et 6 vice-présidents. Le gouvernement central du peuple désigna en son sein un Conseil administratif jouant le rôle de Conseil des ministres composé de 36 ministres et d’un Premier ministre. La défense Nationale était assurée par un Conseil militaire révolutionnaire. Enfin, le programme avait

couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne,

avec l’avènement des Capétiens en 987 (année de Hugues Capet). Cette période se déroule sous deux dynasties successives : celles des Mérovingiens puis celle des carolingiens. Au début de cette période, en 481, Clovis a 15 ans, c’était un adolescent roi, c’était un guerrier fidèle et rusé (« trappeur rusé »). L’échiquier politique de la Gaulle à cette époque n’est pas très claire et le peuple est partagé entre 3 : -En premier les wisigoths au sud ouest (Toulouse) -les Burgondes au sud est -Les

Section 2 - L'atomisation des sources du droit §1 - Une législation royale en voie d'extinction §2 - Le règne sans partage de la coutume A - Définition et caractère de la coutume B - Domaine et cadre de la coutume C - La preuve de la coutume D - Le roi et la coutume : un rôle de gardien et de censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa population et son territoire est la souveraineté. A l’époque, c’était le roi, aujourd’hui, c‘est une entité abstraite, c’est l’Etat. Cette entité, juridiquement doit se qualifier par le fait que c’est une personne morale. Distinction entre personne morale et personne physique, chacun d’entre nous sommes des personnes physiques

institutions. DROIT: Concordance entre pouvoir et Droit: c’est l’ensemble des règles assorties de sanctions qui réglementent, qui ordonnent les intérêts des Hommes dans leurs rapports sociaux c’est à dire (1) le Droit ne conseille pas, ne recommande pas, il impose et dicte, il fixe les normes. Le Droit est une Science normative c’est à dire (2) qui dicte des normes auxquelles on doit se conformer. Règles formés par les intérêts divers qui s’opposent dans les rapports sociaux

565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le

regions de la Mer de l’Est. Ils lancent de nouvelles expeditions vers l’Europe, notamment la Germanie. Mais en 955, ils sont écrasés par Otton 1er à la bataille de Lechfeld. Ils se stabilisent finalement en Panonie (qui devient la Hongrie) et leur roi Vjak (canonisé par la suite) se convertit au christianisme. Ils vont servir de rempart à l’europe chretienne contre de nouvelles invasions au 13eme, 14eme, contre l’arrivée des Turques en Europe. 4. Conséquences des invasions Les sarrazins n’ont

juridique : il n’y a plus de place, à côté de la Loi de Dieu, pour une loi humaine. Aussi bien les anciens rois d’Israël sont-ils dépourvus de tout pouvoir « législatif » ; il ne leur est demandé que de connaître par cœur la Loi divine : « Lorsque [le roi] montera sur le trône royal, il devra écrire sur un rouleau, pour son propre usage, une copie de cette loi, sous la dictée des prêtres lévites. (…) Elle ne le quittera pas ; il la lira tous les jours de sa vie, pour apprendre à craindre Yahvé son Dieu