Ddhc Portée Universelle

Est qu'une constitution nait toujours d'un acte de volonté par les gouverner? Pour répondre a cette question il faut s'intéresser au pouvoir constituant, qui est l'aptitude à établir ou modifié une constitution, lorsque l’aptitude ou la compétence porte sur la création dune nouvelle constitution on parle alors de pouvoir constituant originaire. L’idée c'est que pour la constitution apparaisse comme le résultat de la volonté des gouvernes il faut que les gouverner ai été au moins indirectement a exercer

l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ;

du Citoyen à la « conciliaDon du régime représentaDf et de la démocraDe ». En France, ce régime représentaDf va évoluer vers la démocraDe centrée sur le droit de vote avec le passage d’un suffrage censitaire en 1789. Il en a résulté un suffrage universel masculin avec le décret du 5 mars 1848 après quelques velléités antérieures puis dès 1944 à un droit de vote pour tous les citoyens indépendamment du sexe de celui-ci. L’expression de la volonté générale du peuple français a donc évolué avec l’universalisaDon

par l’opération de police. CE, 28 juillet 1951, Laruelle et Delville Jurisprudence introduisant le mécanisme de l’action récursoire dans les rapports entre l’administration et son agent public. CE, 1951, Elections de Nolay La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ne constitue pas un accord international ayant une autorité supérieure à la loi. CE, 1952, Loubert Principe du contrôle de la qualification juridique des faits dans le recrutement à la fonction publique. CE, 4 avril 1952

politique, de l’Etat, du corps politique. La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières. C’est la somme des volontés individuelles, mais des volontés individuelles qui tendent aux biens communs. Elle est exprimée par l’article 6 de la DDHC, par la loi. Cette volonté générale est souveraine et elle a les mêmes caractères que la souveraineté et elle est inaliénable. Elle interdit l’inaliénabilité, la représentation. Elle ne peut pas se transmettre. L’idée est l’inaliénabilité (passage

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale » du 21 février 2008 dans lequel le Conseil constitutionnel a estimé qu’une sûreté ne pouvant être assimilée à une peine et donc que l’article 8 de la DDHC lui était inapplicable tout en admettant que la rétention de sûreté ne pouvant être rétroactive, toute comme les peines. Par ailleurs, le raisonnement juridique français en général s’appuie sur une logique déductive (si a alors b). Ce syllogisme judiciaire

par le gvt pour rendre des avis dans deux quatre figures : * Lors de la préparation des projets de loi * Lors de la rédaction des règlements nationaux * Une fonction contentieuse : Il était compétant pour connaître des réclamations portées à l’encontre de l’administration. Le CE statuait en appel. En effet il se prononçait une fois que le ministre juge avait statué. Remarque : Ce système n’était pas satisfaisant car le CE n’était pas une juridiction souveraine. Celle- ci n’était pas

occidental et ne se sentent pas concerné, inclus. Tout le monde n’a pas la même conception de l’homme et de la femme…Il y a dès lors plusieurs approches de l’homme donc plusieurs conceptions des DH et de leur universalité. Ces droits sont ils réellement universels dans leur contenu, acceptation par les Etats ? On est donc dans un contexte tendu avec la fin de la guerre froide, l’émergence de tensions idéologiques fortes, et la question de l’idéologie des DH devient la question au centre de tous les débats

se référait surtout à l’article 3 de la DDHC qui précise que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément. Autrement dit dans l’article 3, la volonté nationale s’exprimera par des élus et non des agents publics qui sont chargés d’exécuter les volontés des représentants nationaux. De même, pour bien montrer cette subordination, on nous dit à l’article 15 de la DDHC, il est précisé que la société a le droit