Ddhc Portée Universelle

séparation des pouvoirs permet de classer les régimes politiques en deux régimes distincts. Elle a d’abord était une doctrine philosophique pensée par certains philosophes des Lumières. En 1789, le principe de la séparation des pouvoirs est consacré par la DDHC. Cela ne signifie pas que ce texte est tombé aux oubliettes, il fait encore partie du droit positif français. §1. Les principes fondamentaux de la théorie de la séparation des pouvoirs Pourquoi ? Le point de départ, le principe qui sous-tend cette

qui s’applique a ces acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958. -la protection des droits fondamentaux (DDHC de 1789) Partie 1 : théorie générale du dc Titre 1 : le droit de l’Etat Intro : pk étudier Etat ? car cadre spatiale privilégié au sein duquel s’affronte gouvernant et gouverné, c’est la forme d’organisation de la société et du pouvoir politique

nouveaux concepts juridiques. Cette technique est celle qui va prévaloir jusqu’à la Renaissance humaniste du XVIème siècle. Ce droit savant va déboucher sur une doctrine juridique dont la portée va être considérable. 2 – La portée : des résistances ponctuelles, une influence durable Le droit romain a immédiatement une portée politique à 2 niveaux : d’abord au niveau internationale, car c’est un renfort important pour l’empereur dans sa lutte contre le pape ; puis au niveau local. Le droit romain devient

d'un point de vue matériel historique, un être humain est totalement dépendant des autres Plus radicalement, du point de vue affectif, aucun être humain ne semble pouvoir se construire de manière purement égocentrique sans l'intérêt qu'un autre lui porte différentes expériences prouvent en effet que des nourrissons dont personne ne s'occupe autrement que pour les nourrir ne survivent pas. Enfin, le langage ne s'acquiert que dans la relation ainsi même le « je » n'existe que pour être adresser à quelqu'un

droit constitutionnel:  - fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex: comment va-t-on

doit se prouver. B) Historique. C’est avant tout une règle de procédure pénale. Inscrit de 1994 à l’art 9 dans le code civil (groupe général du droit) à la différence du code pénal. Tous les codes doivent se référer au code civil. Art. 9 de la DDHC « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu’il ait déclaré coupable, si il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La présomption

continuellement vers lui. Par ailleurs, le philosophe oppose deux types de politique : le moraliste politique, qui est celui qui d’une fausse morale érige un droit à son avantage, et le politique moraliste qui au contraire fait usage de la morale universelle pour établir un droit juste. Théoriquement, le droit – positif – peut donc être juste, mais l’est-il toujours pour autant ? L’histoire nous apprend qu’il n’en est rien. A travers l’observation des millénaires de tyrannie que connut (et connait

politique. EXEMPLE : Aristote veut dire que la vérité mythique ne cherche pas à se fonder en se soumettant à l’épreuve de la communication universelle. Elle n’est pas discutée, questionnée, elle ne s’expose pas dans le langage de la raison, elle ne vaut que pour ceux qui y croient et demeure en tant que telle étrangère à la législation de la raison universelle. Les mythes sont des récits immémoriaux, transmis aux hommes par ceux qui dans la cité font l’autorité. Et ces derniers font l’autorité parce

sous le 2nd Empire avec Napoléon 3. Moyen pour le gouvernement de l'époque d'influencer, d'orienter le choix des électeurs. Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en faveur du scrutin proportionnel qui s'exprime au début de la 13ème République. Une même idée politique s'exprime à travers différentes

les sources juridiques I- Les sources nationales Historiquement parlant les DLF sont reconnus dans plusieurs Etats sous deux formes (énoncés dans des textes déclaratifs soient énoncés dans des textes constitutionnels. Ils n’ont as alors les même portées. Un mouvement national a fait passer des textes déclaratifs aux textes constitutionnels. LES TEXTES DECLARATIFS : A- Les sources anglaises et américaines C’est en Angleterre qu’on trouve les premiers textes. Le premier date de 1215 (Magna