Ddhc Portée Universelle

constitutionnel ait déclare qu’elle ne portait par atteinte au principe fondamentale de liberté du mariage L’adoption de cette loi fut controversée et a relancée le débat sur la notion de mariage et liberté. Comme définition de la liberté, l’Article 4 DDHC dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a pas de borne que de celles assurent aux Autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces

qu'il y a une monarchie lorsque le roi peut resister juridiquement . Le roi doit dorénavant prêter serment devant la nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français . Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires et de représenter la nation vis-à-vis de l'étranger. Enfin, il partage avec l'Assemblée

L’état est quand même soumis à des règles de droit afin de le limiter, mais avec la souveraineté on ne peut pas expliquer cette souveraineté. La notion de souveraineté est la porte ouverte pour tous les totalitaristes à l’intérieur du pays. Sur le plan international, il se pose le même problème. Ainsi, la souveraineté porte la destruction de la société internationale. L’ordre et la paix sont menacés et susceptibles d’être détruits dans la souveraineté, qui du coup ne peut exister que dans une démocratie

la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort

société de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Même si le système est inégalitaire, cette inégalité n’est pas perçue comme scandaleuse. Selon le catholicisme

Échafaud a-Regards croisés def de droit = Vie (Regard existentiel) Nous sommes des usagers du droit Approche essentielle Mode de régulation sociale → Mettre de l'ordre Principes assortis d'obligations Le droit n'est pas un produit universel et absolu, chaque société gère son mode de régulation. E Kant (1724-1804) critique de la raison pure La volonté individuelle comprend 2 types de régulation : règles autonomes/hétéronomes (celles qu'on se donne/celles qu'on nous impose de l’extérieur

l'égalité juridique des citoyens (5-1-1, A) Aspects politiques. C'est le principe fondateur de la démocratie : les citoyens sont égaux en droit, et, par conséquent, égaux juridiquement (état de droit*). Cf. rôle de la DDHC de 1789 Le suffrage universel est l'aboutissement de ce principe et constitue le résultat d'un processus historique : fin du suffrage censitaire en 1848, SU feminin en 1945, baisse de la majorité à 18 ans en 1974. Illustration : la lente évolution

avant que l’accusé n’ait commis son acte. Ce principe de légalité criminelle apparait dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen mais aussi dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et plus récemment dans la Convention Européenne des Droit de l’Homme de 1950 aux articles 5 à 7. Cette apparition dans la DDHC donne une valeur constitutionnelle à ce principe, de plus il a aussi été décrit comme principe à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. B) Un principe

nouvelle loi sur la protection de l'identité est non seulement conforme à la Constitution mais représente aussi un objectif essentiel du législateur. Sur le second moyen, le gouvernement s'appuie sur l'article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 qui implique le droit à la vie privée, dont l'un des principes qui en découle est que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions