Ddhc Portée Universelle

au cœur du projet républicain, l’idée que ce projet a valeur universelle. Cette idée est portée par les révolutionnaires français, nourris par leurs lectures des philosophes des Lumières, attachés aux valeurs universelles qu’ils défendent. La construction politique qu’est la République n’est pas «une édification pragmatique qui permet de vivre ensemble …mais une voie d’accès à l’universalité, une pierre à bâtir de la République universelle».   Dans la mesure où le citoyen met à distance ces appartenances

l’industrie par la loi Le Chapelier de 1791 (repris par exemple par la loi Royer de 1973) ; la liberté contractuelle avec l’article 1134 du C. c. (les conventions légalement formées tiennent de lieu de loi à ceux qui les ont faites) ; le droit de propriété (DDHC art. 2 : un droit naturel comme la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression ; et art. 17 : un droit inviolable et sacré) ; la liberté de la concurrence. Les objectifs de ces libertés sont de favoriser le développement des activités et des

italiennes et espagnoles ont démontré qu'il fallait rappeler ce qui paraissait être une évidence. Il faut une reconnaissance juridique de ces libertés : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (signée en 1949). Ce texte est le premier à consacrer une protection juridique internationale des droits de l'Homme. Ce texte n'a qu'une portée déclarative et non une valeur prescriptive. Il s'agit d'inviter les Etats à reconnaître ces libertés considérées comme fondamentales. De ce texte vont naître les

compétent pour toutes les affaires (civiles ou pénales) et à l’égard de tous les habitants de la seigneurie. C’est donc le comté qui est le ressort territorial de cette juridiction. C’est un tribunal itinérant donc le président du mallus est le comte, qui porte alors le titre de judex publicus. Le comte est entouré d’un certain nombre de notables qui ont le titre d rachimbourgs. Ces notables choisis par le comte sont censés connaitre le droit. b) Le tribunal du palais Dans ce tribunal, c’est le roi mérovingien

pouvoir constituant originaire 1. Les pouvoirs d’improvisation des constituants - en réaction à la précédente Ex : constitution de 1946 répudiée par celle de 1958 - en prenant en compte certains acquis devenus irréversibles Ex : suffrage universel à partir de 1848 2. Les restrictions exceptionnelles au pouvoir des constituants = situations historiques et politiques inédites susceptibles de limiter la démarche des constituants Ex : conditions d’élaboration, en 1948-1949, Grundgesetz

les droits des individus et les droits subjectifs arrivés plus tard sont eux, des droits naturels considérés comme inaliénable et sacré, inhérents à la nature humaine ; ce qui fait que lorsque le code civil est élaboré, l’idée d’un droit naturel universelle et immuable était unanimement admit. En outre, au fil du XIXème siècle cette théorie a été vivement critiquée. B) Les critiques du droit naturel Pour commencer, on remarque que face aux doctrines idéalistes du droit naturel avancées par ces

généralement une cinquième famille de normes : qui règlent les rapports entre l'État et les individus : typique des systèmes libéraux instaurés dans la Constitution Au XVIIIème siècle ces normes étaient produites sous forme de déclarations de droit : la DDHC en France Ce texte reconnaît au citoyen un certain nombre de droits : le droit d'exercer certaines actions sans intervention de l'État : les citoyens sont alors libres de faire des choix dans lesquels l'État n'intervient pas Liberté de conscience

normes acceptées et appliquées par tous. Les sciences politiques ont pour objet : -la répartition des pouvoirs, -la portée et les limites des pouvoirs, -l'organisation des pouvoirs - la façon dont les compétiteurs conquièrent et exercent le pouvoir. Les sciences politiques sont des sciences humaines dont l'objet est la répartition du pouvoir entre les agents, la portée et les limites du pouvoir. Les Sciences politiques étudient les processus politiques qui sont basés sur les rapports

était à peu près stable = équilibre de la terreur. C’est dans ce contexte qu’ont été installé, instauré et développé l’organisation des relations internationales et plus particulièrement l’ONU; c’est en même temps qu’est adopté la déclaration universelle des droits de l’homme et ce contexte va donc favoriser ou suggérer une doctrine des relations internationales, du droit international. Cette doctrine peut ici se résumer en 2 points: - c’est la doctrine de la souveraineté des états, c’est la

plutôt un rôle de contre-pouvoir. la constitution de 58 ne parle pas de Pouvoir judicaire mais d'autorité judiciaire (Art.66). Il y a l'idée que la Constitution doit dégager une certaine orientation , conception, de la société. Chaque constitution porte une philosophie politique une certaine idée de la société." l'idée de la réalisation d'une société sans classe, égalitaire en France." Cette idée de la société va être concrétisé après la 2nd guerre mondiale dans certain nombre de constitution. Dans