Ddhc Portée Universelle

politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime porte en elle la négation attaché a une période , en adéquation avec l’esprit des révolutionnaire qui entend faire table rase du passé. On peu considéré et sans nuance que la révolution marque exclusivement la rupture. Avec l’emploi de cette notion d ‘ancien

septembre 1870 montre quelle est la portée de l'affirmation d'un régime Républicain. Ce mot Républicain ne désigne pas seulement un type d'organisation institutionelle, il renvoie à des doctrines, un projet, des idées. Pour comprendre cet héritage: 3 idées centrales: des moments révolutionnaires plus ou moins assumés, l'héritage de la seconde République (articuer droits politiques et droits sociaux), le traumatisme d'un mauvais usage du suffrage universel. I. Des moments révolutionnaires

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits

bien d’essence divine, son organisation t matérielle repose, elle, sur l’assentiment des gouvernés. Art 3 de la DDHC de 1789, «  le principe de tout souveraineté réside essentiellement dans la nation », essentiellement, dans le sens essence des choses. Art 3 de la constitution de 1958 al 2 «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Art 6 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation ». On a

regard de l’atteinte portée à son droit de propriété, qu’il n’y a donc pas disproportion. Enfin, elle affirme que le demandeur ne peut acquérir le bien car il n’a pas atteint le seuil d’une trentaine d’année qui aurait pu le rendre propriétaire du bien litigieux, par le biais de la prescription acquisitive immobilière. Ainsi, la Cour de cassation considère que le droit de propriété prévaut sur le droit au respect du domicile ( I ) d’autre part cet arrêt met en exergue la portée réelle du droit

c‘est la DDHC du 26 aout 1789. La DDHC c’est un texte qui a 234 ans. C’est le texte le + important de notre droit aujourd’hui. (+ ++ important). C’est un texte intangible, il n’a jamais été révisé. Sa force juridique est bien supérieur aujourd’hui qu’auparavant (avant on l’appliquait pas vraiment). Aujourd'hui on applique ce texte pour 2 raisons : 1°) la constitution de 1958 le déclare comme le texte le + important : «  le peuple français proclame solennellement son attachement au DDHC tel qu’il

inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice », et affirmant à l’article 2 du même titre, le caractère de cette souveraineté qui ne peut être déléguée. La DDHC consacrait également la souveraineté nationale à son article 3 en disposant « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». b) Caractères

base il y a un mouvement d’idées qui a été le siècle des lumières par le mouvement constitutionnaliste A. les sources du mouvement constitutionnel et la déclaration des droits La déclaration des droits qui sera cautionné juridiquement dans la DDHC est né comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre cet absolutisme royal a certes été influencer par l’évolution de l’Angleterre mais elle a reposé sur le plan doctrinal sur l’école du droit naturel

lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit. Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation. Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif) ≠° entre : _ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il

d’affaire : Au dessus des deux autres classes on retrouve la grande bourgeoisie d’affaire qui connait la prospérité car ces activités banquières se portent particulièrement bien au 18ème siècle. C’est une grande bourgeoisie d’affaire qui émerge et qui est porté par l’essor du commerce au 18ème siècle, se forme alors un ensemble de famille dans la puissance devient très important dans certain secteur. Famille Wendel dans la métallurgie = négociant fabricant Dans l’export import Rabaud = Négociant armateur