Ddhc Portée Universelle

• Les recherches sur doctrinal plus. - L’article le plus récent de Charlotte Girard est « Lettre, recherche de droit et Justice » - Le titre de l’article de la page 40 de la revue universel des droits de l’homme du 29/10/04 est « L'importation en France de la notion de « droits fondamentaux » SEANCE sur la hiérarchie des normes en droit interne : - Kelsen fondateur de la hiérarchie des normes. Elle est composée de plusieurs blocs ; (Constitutionnalité, conventionalité, légalité, actes

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

être discutable (dit par dieu à la société) · Donc lorsque le droit humain touche ce droit divin en remettant en cause le commandement divin c’est commettre un « sacrilège »· Moyen-Âge : 3 droits · Droit savant = des droits théorisés, enseignés et universels · Droit romain · Droit canonique (relève de l’autorité ecclésiastique) · Les droits sont considérés comme très influents · Notamment en droit privé par le droit des personnes, le droit de la famille, etc.· Celui qui exerce une fonction exerce une

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

d'identité constitutionel de la France. Il doit se prononcer sur le droit de UE plutot sur l'obligation de transposition de directive et il explique que l'obligation de transposer les directives c'est une obligation constitutionnelle sauf s'il est porté atteinte a l'indentité constitutionnelle de la France. Ce qui veut dire qu'il existerait un droit identitaire qui son contre le droit communautaire et un droit qui ne releve pas de l'identité constitutionnelle de la France. Il y a donc deux droits

comportement. On applique une peine à un comportement délictueux. La sanction pénale stigmatisme différente sanction publique (on doit avoir honte, on affiche la peine). La sanction à un caractère afflictif (fait mal) et un caractère infâmant (on porte atteinte à l’honneur). Le droit pénal peut être défini par rapport au champ d’application. Puisque le droit pénal applique des peines, sanction la plus grave, le comportement sanctionné doit être d’une particulière gravité. Le droit pénal est donc

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

pas 2 siècles. En 1810 la liberté n’existait que dans quelques grands pays comme les EU ou la GB, elle n’est donc pas non plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté

élément : la séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution de 89, et même si ce principe a été malmené, il a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnel (art 16 de la DDHC). 3ème élément : la référence aux droits de l’homme. La DDHC de 1789 marque une rupture radicale, définitive par rapport à l’ancien régime. Aucun régime après 89, n’osera la remettre en cause, mais c’est la 5ème république qui fera de cet référence au départ purement symbolique

couleurs éclatantes et l’épée. Dans le clergé, les évêques portent un habit à la dominante violette. Cela s’oppose à la tenue grise des simples prêtres. Le bourgeois qui aspire à la noblesse tente de se rapprocher aux vêtements de la noblesse mais ne porte pas l’épée. Le Tiers-Etats se vêtit comme il peut, fait de toile robuste pour travailler dans les tons marron. Dans les cérémonies, en fonction de son rang, on prend place à tel ou tel endroit : devant ou derrière selon le rang social le plus important