Ddhc Portée Universelle

lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit. Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation. Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif) ≠° entre : _ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il en

contemporains des Démocraties libérales : - Participation politique : nouvelles revendications depuis les années 60 => nouveaux modes de participation (démocratie participative, référendums) - Représentation : -> Plusieurs aspects : ? signification et portée du mandat => mandat représentatif nécessitant le respect de l’opposition et modération dans l’exercice du pouvoir avec un principe de majorité, ? lien entre représentants et représentés =>critique de l’oligarchie (exercice du pouvoir par un petit

constitutionnalit des lois tmoigne de cette primaut de la norme constitutionnelle Le droit constitutionnel porte sur lorganisation juridique de ltat, car le droit constitutionnel est traditionnellement le droit de ltat. Il est compos de lensemble des rgles selon lesquelles on peut acqurir, exercer et transmettre lautorit positive. Le DC ce sont les rgles fondamentales qui concernent ltat. Le DC est un droit qui porte sur lorganisation juridique de ltat. Le point commun de toutes ces dfinitions du DC est le terme

Révolution française au Code civil -Les apports de la Révolution. La période de la révolution à été révélatrice du paradoxe entre la citoyenneté civile et politique. La révolution française a été décisive dans la reconnaissance des droits des femmes. La DDHC reconnaît les femmes comme pleinement citoyennes sur le plan civil, c’est une avancée considérable. La constitution de 1791 assimile le mariage à un contrat civil ou hommes et femmes sont considérés comme égaux. Le 20 septembre 1792, le jour où elle

presse : I) Les sources du principe de liberté de la presse : A)Les sources nationales : 1° La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Le principe de liberté de la presse trouve son fondement dans l’article 11 de la DDHC du 26 août 1789, aux termes duquel « La libre communication des pensées et opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas

l’auteur qui a le plus défendu la démocratie, concédait lui –même dans le JJ contrat social, il écrit : « s’il existait un peuple de Dieu, alors il se gouvernerait démocratiquement » laissant entendre par là que la démocratie, la VRAIE est hors de portée des hommes et est davantage un idéal, une utopie et qu’elle n’est pas la forme idéale de gouvernement. Winston CHURCHILL : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » ! la Constitution de 1958 on y voit un attachement

amène le roi à Paris le 17 où le roi porte la cocarde tricolore (blanc royale sur le rouge et bleu de la ville de Paris). Mais elles développent surtout dans certaines compagnes de nombreuses révoltes antiseigneuriales alimentées par des rumeurs : c’est la Grande Peur. L’Assemblée Nationale décide donc le 4 aout 1789 d’abolir la féodalité et les privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés

choix individuels qu’aucune autorité ne peut contraindre (religion, préférence politique, adhésion parti politique)· liberté d’opinion est un droit fondamental démocraties => ne pas en user au détriment de la liberté d’autrui ; proclamée dans la DDHC en 1789⇒ devise Lumières : sapere aude = sert toi de ton savoir⇒ opinion marginale ; surgit de notre esprit⇒ ex : les femmes afghanes, malgré pression talibans, gardent leurs opinions, usent de la liberté (apprendre, se vêtir, travailler…)⇒ éducation

1789 : abolition de tous les privilèges. 26 août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté royale. Nation est alors permanente, abstraite, distincte du peuple qui la compose. _ Séparation des PV : Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles) attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place