Ddhc Portée Universelle

(règlementer) cette vie sociale, éco, politique. Le droit constitutionnel est une règle procédurale, il est là pour poser les règles « du jeu » politique. ⇨ ex : droit constitutionnel définit la manière dont sont désignés nos gouvernants (suffrage universel direct), les modalités d’élection des députés, sénateurs… Le droit constitutionnel procède également à la répartition des compétences, des attributions, entre les institutions politiques et entre les gouvernants et les gouvernés. Dans le préambule

d’ordre fait tenir compte des divisions internes à chaque ordre, ce constat interdit de penser les ordres comme une structure uniforme, les inégalités, la hiérarchie et les discriminations sont présentent au sein même de ses ordres. Cette société d’AR porte le germe de la rupture · Le clergé : Divisé en deux statues· Le haut clergé : paye pas d’impôts, injustice fiscale. Les décimes au roi par conséquent le paiement des impôts au roi ne pèse pas le haut clergé mais sur le bas clergé.· Le bas clergé :

lettre de la procédure de l’art 90 qui a permis la révision de l’article 90. Cette loi de 58 porte à la fois dérogation à l’art 90 et habilitation du gouvernement DG à établir un projet de loi constitutionnelle. • Le contenu On va imposer des principes de fond afin de guider la rédaction de la future constitution. Les 4 premiers s’inscrivent pleinement dans la continuité républicaine. : -le Suffrage Universel doit être source de tous pouvoirs -il devra y avoir dans cette constitution séparation des

démocratie et ce ue nous allons voir par la suite. II- Une souveraineté Nationale portée par la Révolution L'attribution de la souveraineté à la Nation est un prjet révolkutionnaire pour mettre un terme à la souveraineté Royale. A- Souveraineté Nationale portée par la Constitution de 1958 Noter d'abord que sous l'impulsion de la Révolution, la Constitution de 1795 prône une souveraineté Nationale Rappeller la DDHC de 1789 et son article 3 qui dispose que le principe de souverainete appartient

« Essai sur le Gouvernement Civil » de John Locke et s’est basé sur le régime parlementaire anglais. Sa théorie qui inspirera la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 Août 1789 est appelée Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’article 16 de la DDHC indique que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution ». Cela signifie que l’absence

constitutionnelle) et contient d’autres articles qui modifient l’ordonnance organique relative à l’élection du PR. Cette loi est une loi capitale pour la 5ème république : c’est la loi qui a prévu que le PR serait dorénavant serait élu au suffrage universel direct et non plus indirect. Ordonnances organiques : les LO prévues dans le texte initial (les 19 LO prévues en 1958) n’ont pas été à l’origine adoptées en suivant la procédure de l’art 46. 18 des 19 lois ont été adoptées sous forme d’ordonnances

Chez Freud, la névrose est un état normal ; sans que cela soit pour la grande majorité un état pathologique, c'est plutôt un miroir grossissant sur le cas normal. Donc pour la politique, le général souffre d'exceptions ( les Églises se veulent universelles et conquérantes et non rationnelles : religion évangéliste aux États-Unis). On peut rêver d'un État parfaitement juste et en construire le modèle : Utopie de Tomas Moore au XVIIe siècle. Mais un État réel lutte contre les injustices sans pouvoir

de l’Homme sont aux fondements du droit constitutionnel en ce qu’ils sont l’explication du pouvoir du peuple et des prérogatives qui lui est attribué. Ils sont aussi un objectif de Droit constitutionnel qui est parfaitement clair à l’article 2 de la DDHC « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. » Les droits de l’homme font l’objet aujourd’hui de célébrations, d’engagement résolus, de revendications , de violations systématiques

traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres

disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais la DDHC ne st pas que des droits essentiels, 1er pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté Nat celui qui gouverne doit le faire pr une raison. Pr créer une nvelle soc. V.P.2 Nveau pvr légitime par l’Assemblé