Ddhc Portée Universelle

reunion,... -abolition de l’esclavage -pouvoirs legislatif : une assemblée élue -pouvoirs executif : president de la rep (non réeligible) Suffrage universel (masculin !) Mais le fonctionnement democratique est remis en cause par la restriction du droit de vote : exclusion des plus pauvre (en particulier les ouvriers). L’élection presidentielle porte au pouvoir Louis-Napoléon Bonaparte (le neveu de Napoléon 1er). Mais pour conserver son pouvoir, le president fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

elle ne respecte pas ce but, et les lois ne garantissent donc plus la liberté. L’homme est également soumis à d’autres lois : les lois naturelles, désignant les formules exprimant un rapport nécessaire et universel entre des phénomènes. Par exemple, pour sortir de chez soi, on passe par la porte et non la fenêtre, on obéit donc a une certaine loi, et pourtant elle ne s’oppose pas à notre liberté. Or à l’état de nature, c'est-à-dire la situation dans laquelle les hommes se trouveraient s’ils ne

pouvoirs des États généraux). En 1789, il est élu député du tiers-état de Paris, il influence la mise en place de l'assemblée nationale constituante, il joue un rôle essentiel lors de la nuit du 4 août qui décide l'abolition des privilèges, dans la DDHC, il influence aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du

droits féodaux personnels (qui pèsent sur les personnes (la corvée)), qui eux sont totalement abolis, et les droits féodaux réels (qui pèsent sur les terres), qui ne sont abolis que moyennent rachat. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) B) La maîtrise de la monarchie La monarchie refuse de sanctionner ces décrets. Le 5 octobre 1789, 7000 femmes se massent à Versailles pour exiger du roi qu'il lui fournisse du pain ; le roi accepte alors, par peur, de signer les décrets. Une

affirme l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de

situe entre 1830 et 1880. De nombreux enseignants de droit ont fait parti de cette école comme le petit prince de l’exégèse. Ce mouvement n’est pas seulement français, il est aussi européen. Cette conception du droit se répond en Europe, elle a été portée dans d’autres pays alors même qu’ils n’avaient pas de code comme en Angleterre (avec AUSTIN par ex => voit le droit comme une norme imposée par un commandement souverain) ou en Italie. Pour lui, la sanction et le devoir sont liés. Le positivisme

le conseil de son ministère convoque l’assemblée des Etats Généraux le 1er mai 1789. => Comment faire face à une assemblée qui ne fonctionne plus depuis plus de 150 ans ? Entre le 8 août 1788 et la réunion des Etats Généraux, tout le débat public porte sur les modalités de la réunion : comment représenter le Tiers-État ? Le Tiers-Etat, c’est 95% de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation

une nouvelle ére, le CC se veut la traduction dans les rapports entre particuliers, la traduction juridique de la révolution Française. Il y a sur le plan politique et constitutionnel la DDHC de 1789 et le pendant, c’est le CC de 1804 pour le privé. Le CC apparait comme étant dans la subordination de la DDHC. « L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique. » Pour NB, le CC est l’une des masses de granit qui doit venir organiser le France nouvelle. « masse de granit » = grain de sable du peuple

politiques, d’imposer des règles pour la conquête et l’exercice du pouvoir. La Constitution est la règle du jeu politique. Les Constitutions et les normes du pouvoir Articles 6 et 7 prévoient que le Président de la République sera élu au suffrage universel. L’organisation du pouvoir est devenue complexe. Les Constitutions définissent les différents organes de l’Etat. Souvent, le parlement peut renverser le gouvernement, le président peut dissoudre le parlement. La Constitution contient des normes