Ddhc Morale

synthétiser les deux : D’un côté on a le droit objectif : l’ensemble des règles juridiques envisagés sous un angle général. On cherche à organiser la vie en société. Ce droit à vocation à s’appliquer à tous, à toutes les personnes physiques et morales. De l’autre côté on a le droit subjectif : des droits subjectifs c’est à dire telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne individuellement d’un point de vue personnel. Article 1382 du Code Civil pose le principe de la responsabilité

par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de laThéorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à la morale et aujusnaturalisme  Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. LEGICENTRISME- « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article

et la morale Leurs domaines se croisent parfois sans coïncidé nécessairement. Le droit ne respecte pas la moral, car celle-ci est subjective et souvent changeante, règles de conduites de l'ordre privées, dans lesquelles le droit n'a pas à intervenir. La morale, c'est l'amélioration de l'individu et son élévation. Le droit quant à lui à pour seul objet le bon fonctionnement de la société, les règles y sont envisagées de manière collective, cependant le droit n'est pas hostile a la morale. Ex :

prérogatives que le droit objectif accorde aux individus. THEME 1 : La règle de droit I. Caractères de la règle de droit Le droit objectif suppose des règles de droit (règles de loi) Règle de droit : une règle conduite dans les rapports sociaux (morale, religieuse, pénale...) Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues, source du droit à la création des règles de droit. 1. Caractère général et aspect La règle de droit est nécessairement impersonnelle, elle s'applique à des situations

caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément

Française. Art 10 DDHC = Liberté de conscience. Apres RF, etat civil laique =  « Chaque enfant est enregistrer sur un registre qui ne depend pas d’une eglise, le mariage devient institution civil. » 3 SEPT 1791 « la loi ne considere le mariage que comme contrat civil. » Cette laicité est posé a l’art 1 de la CCT Néanmoins un système normatif religieux peu avoir une influance sur le système juridique. II. DF, système moraux et mœurs. Lindependance du droit a l’egard des regles moral n’est pas

social (établissements et services qui accompagnent et accueillent (prennent en charge) des personnes âgées ou handicapées => institution médico-sociales). Introduction générale : Distinction de différentes notions : L'éthique : Sciences morales. C'est une discipline philosophique pratique ( elle renvoit à des actions) et normative ( qui renvoit à des règles, donc au Droit ). On peut ajouter que l'éthique a pour objectif d'indiquer comment les personnes doivent se comporter, agir et être

société a toujours été mise en place sous une morale ; régit par une culture, une religion. Avec l’évolution, une société est gouvernée par le droit, administré par des lois, des règles. Il est nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne la notion de droit et de morale. La notion de droit est définit juridiquement comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ; quant à la notion de morale, elle est considérée comme un ensemble de

sûr de la justice. La théorie du « droit naturel » affirme que la nature donne une norme de justice, qu’il existe une loi naturelle qui fonde la légitimité du droit positif. Le droit naturel est fondé en raison sur les droits de l’homme et la morale (La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience

antérieure à l’émergence de la démocratie : l’affrontement, dès les origines du christianisme, entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel. - L’émergence de la démocratie a rejeté l’immixtion de la religion dans les affaires publiques (article 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »), parfois violemment (« combat des deux France » (Emile Poulat) : affrontement entre la France républicaine