Ddhc Morale

(fleuve) pour la femme adultère. La formation de la règle de droit a subit de lourdes modifications et influences : Ex : Philosophique : Beaucoup d'auteurs influencent et modèlent les règles juridiques, ce sont le reflet de l'idéologie morale & politique Technologique : Les progrès technique vont provoquer l' apparition d' un droit nouveau; à société sophistiqué, droit sophistiqué. Evènementielle : Certaines crises sociales ont entrainé une modification du droit,

Positivement : ensemble de penseurs qui ont mis en place des valeurs : humanisme, esprit de tolérance, autonomie des consciences, forces créatrices du progrès.  Critiques : la tyrannie de la raison, individualisme forcené, rejet de toute autorité morale transcendante, défense pernicieuse du droit naturel, défense de la souveraineté populaire qui serait à l’origine des régimes totalitaires. I. La problématique du progrès La foi des Lumières dans le progrès La base = l’Encyclopédie  mise en avant

dire le Droit des Gens. (la propriété, les contrats, la liberté des hommes...) Conclusion des juristes médiévaux. La loi est donum deï “don de dieu”, principe de discrimination du bien et du mal, juste et injuste. =>Un lien est ainsi établi entre morale et droit ce qui =>le principe d’une unité fondamentale des règles, corroboré par les théologiens. La plus importante des convictions : pour son exécution, la loi de l’homme relève de l’État, pour son contenu de la délibération des sages et prudents

suite a ca nous etudirons l'organisation judiciaire en France ( chap4 ). Dans le chap 5 nous nous interesserons aux personnes a qui sont destinées les lois & les regles de droit. Nous aborderons ainsi les personnes physiques mais aussi celles ditent morales, cad les groupements de personnes comme les societes et les associations. Chap6 : la preuve des droits. Chap 7 : la responsabilité des personnes cad les sanctions quels encourt dans le cas où elles comettent une faute. Si l'on a le temps, nous verons

cherche dans ce type de justice l'égalité proportionnelle. Par exemple, lors de la collecte des impôts, une règle fiscale va déterminer les charges d'un individu en fonction de son revenu. Cependant, la justice individuelle est basée sur les valeurs morales de chacun. Elle ne peut être applicable en droit. En effet, le droit représente la société et veille à son bon fonctionnement. On ne peut proposer une justice individuelle reposant sur des sentiments (vengeance, par exemple) pour obtenir réparation

droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue par le code civil (tout contrat passé par deux personnes doit être respecté)? Ces deux règles ont des traits communs. Un phénomène normatif Une norme est une règle de conduite

normalement, mais qui en situation particulière peut basculer dans la criminalité. - Le criminel d’occasion : peut se laisser convaincre. Il y a donc, une typologie des criminels avec des excès, mais elle marque l’époque. La peine perd sa dimension morale, il n’est pas puni parce qu’il a mal agis, mais car ses agissements sont nuisibles à la société. Pour les criminels incurables, on pratique des mesures éliminatrices (la peine de mort, on l’envoi dans des colonies). Quant aux délinquants dangereux

Réponse aux vides juridiques - guides d’interprétation B. Créatrice de normes - Elle s’impose en tant qu’autorité, valeur morale - La jurisprudence de la CdC et du CdE I. Arguments législatifs en défaveur de sa reconnaissance en tant que source du droit A. Du point de vue de la législation Le droit français garantie la séparations des pouvoirs, ainsi, l’article 16 de la DDHC dispose qu’ « une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution ». Le

droit et la règle morale A- Morale individuelle et le droit On considère que la morale est une règle personnelle  elle aussi tente de définir de façon générale ce qui est juste 1) L’inclusion du droit dans la morale § Le droit serait une mise en œuvre spécifique, inclut dans la morale Droit = exact reflet de la libre inspiration humaine qui serait forcément bonne (On ne retranscrirait que des choses justes de l’ordre de la morale) Le droit à vocation de mettre en œuvre la morale que ne respecterait

liberté sauvage qui consiste a faire se que l’on veut ; une liberté civil qui consiste a faire tout se qu’il ne nui pas a autrui. La vie sociale est organisée sous forme de règle imposée. Toute ces règle ne sont pas juridique, certaine sont des règle moral, de politesse, des usages mondain. 1- les caractères des la règle de droit la règle de droit peut être caractérisé comme une règle de conduite général abstraite et obligatoire dont la sanction est assuré par l’autorité publique. A- la