Ddhc Morale

: La règle de droit. La règle de droit est définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui caractérise la règle de droit et qui la distingue des autres règles de conduite sociales (politesse, morale, honneur, religion, etc) ce n’est pas son contenu, le seul critère décisif des règles de droit repose sur l’existence de sanctions particulières. La règle de droit est dotée de sanctions sociales organisées dont la mise en œuvre est confiée à la puissance

s’ils ne sont pas respectés. Ex : droit de vote. Ces droits ne s’opposent pas mais se complètent : le droit objectif prévoit les droits subjectifs et en permet la violation. Règle de droit : elle peut se définir comme la règle de conduite (cf : morale) dans les rapports sociaux et présente plusieurs caractères : générale, abstraite et obligatoire. La sanction du non respect de cette règle est assurée par l’autorité publique. Qu’est ce que c’est ? a quoi ca sert ? Comment la justifier ? SECTION

Les spécificités de la règle de droit La règle de droit n’est pas la seule règle qui se charge du bon fonctionnement de a société. (Exemple : règle de politesse, de morale, éthique, etc.) Les sources de la règle de droit : Les caractères de la règle de droit. Elle n’a pas les mêmes sources que les différentes règles de politesse, de morale, éthique qui se fonde dans la société, par la culture la religion, etc. Le caractère général et impersonnel : La règle de droit est générale et abstraite, elle vise

reste conforme aux intérêts du prince. Le legs fondamental de Machiavel est le concept de raison d'État même s'il n'emploie pas l'expression. La grandeur du prince le met largement au-dessus du commun des mortels, ce qui lui permet d'échapper à la morale commune au profit d'un concept de nécessité. Pour assurer le maintien et la puissance du prince, une grande importance est donné aux choses de la guerre, « l'art de la guerre est la science de ceux qui gouvernent ». Il est le premier auteur à formuler

droit ? Au droit on associe le concept d'état, il ne peut pas avoir de droit si il n'y a pas d'état. Un état sont des frontières, des institutions politique et administrative, une population et peut être une culture. Le droit ce n'est pas de la morale, car le droit est détaché du fait religieux. Le droit régit les institutions politiques et administratives. Concept de constitution : texte suprême Le droit est un outil de contraintes des gouvernants sur les gouvernés l'état à le monopole de

d’admettre, dans l’instruction publique, un enseignement qui détruirait l’égalité des avantages sociaux et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière et de n’admettre dans l’instruction publique l’enseignement d’aucun culte religieux » La perte d’influence de la religion catholique et l’émancipation de la société vis-à-vis de la religion qui l’accompagne

Les NU réaffirment alors les caractéristiques principales rattachées à l’universalisme des droits de l’Homme. Ces droits sont aussi « indissociables, interdépendants et intimement liés », des termes rappelant la DDHC de 1789, évoquant des droits « égaux et inaliénables ». Or cette DDHC est le préambule même de la DUDH de 1948 dont les NU font l’éloge pendant la conférence. En s’appuyant sur le texte incontournable qu’est la DUDH de 1948, les NU affirment leur volonté de caractériser les droits de

privé = ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux (ex : droit civil, droit commercial, droit du W, droit pénal, droit à la sécurité sociale…). Droit commercial = règles régissant les rapports entre personnes morales. Droit pénal = rentre dans la déf° du droit public. Cour de cassation = en France, la plus haute juridiction de droit privé qui traite du contentieux appartenant au droit public (elle se situe au sommet de la pyramide. Avant elle, se placent la

en société. Dès que l'homme est en groupe, des règles de conduites doivent être observées sous la menace de sanction pour que la vie sociale suive son cour. "Où est la société, là est le droit". La France est un Etat de droit. L'article 16 de 1789 (DDHC) en est la raison. Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. A cela s'oppose le totalitarisme, l'anarchie. Le droit c'est le moyen de civiliser. Deux sens du terme "Droit": + L’ensemble des règles de conduites s'appliquant aux hommes

règles morales et les règles religieuses peuvent également tendre à cet objectif. Toutefois avec une nuance qui peut s'avérer subtile : la règle de droit vise à organiser la société et les relations des individus qui la compose, alors que la morale et la religion concerne avant toute chose l'individu. Ainsi, la règle morale tend à la perfection de la personne et à l'épanouissement de sa conscience. La règle religieuse veille au salut de l'être humain. Ces perspectives de la règle morale et religieuse