Ddhc Morale

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée. Cependant, la loi ne s'applique

de la société. II. Contexte du droit A. La morale individuelle et le droit Morale : règle personnelle qui tente de définir ce qui est bien. 1. L’inclusion du droit dans la morale Certains auteurs considèrent que le droit n’est qu’une application particulière de la morale. Ex : article 371 du code civil : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » Le droit n’aurait vocation qu’à mettre en œuvre des règles morales. L’obligation naturelle est une obligation qu’un

Caractères de la règle de droit Le droit permet d’organiser la vie en Sté. -> A coté de la rg de droit, il existe d’autres rg observées par les hommes vivant en Sté : rg de morale, de savoir-vivre, religieuses… Même si ces rg st parfois convergentes (morale/droit -> effet relatif des contrats, respT civ de l’art. 1382 CCiv, « fraus omnia corrumpit »… relig°/droit -> interd° du divorce jusqu’en 1884…), la rg de droit se différencie des autres par ses 4 caractères :

le bloc de constitutionnalité, source suprême du droit. Ainsi que penser de l’ineffectivité des Droits de l’Homme en ce qui concerne l’affaire Dreyfus ? La seconde guerre mondiale, et plus particulièrement la Shoah alors même que l’article 1 de la DDHC proclame que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Les droits de l’homme n’ont donc pas l’efficacité escomptée. Mais le problème viendrait selon

(Correction TD1 activité économique et droit 2) - Règle morale = règle de conduite, individuelle et volontaire qui émane de la conscience de l’individu. Règle morale est sanctionnée psychologiquement - Règle religieuse = règle plus collective, règle qui émane de croyance, elle tire ses exigences de la conscience humaine mais qui vise la recherche du sacré, du « salut ». Néanmoins, mm si la règle morale et religieuse ne sont pas des règles de droit, elles sont des sources

droit et la morale : Ces deux concepts se distinguent au niveau de la source, de la finalité et de la sanction. La source du droit c’est l’autorité publique : qui a le pouvoir de l’légiféré ( vient de notre système démocratique ). La morale est une notion philosophique, elle se rapporte à la conscience individuelle. La finalité du droit : C’est l’ordre social. Essayer de faire en sorte que les individus puissent vivre de manière digne et avec respect. La finalité de la morale : C’est

A) L’importance des rapports juridiques et leur identification: -Rapports juridiques entre des personnes: parents- enfants, les parents ont des devoirs, les enfants aussi (obligations: santé, alimentaire, morale), créancier-débiteur, mari-femme, employeur-salariés, entre deux commerçants, entre un professionnel de la vente et des consommateurs… -Rapports juridiques entre des actes (actes juridiques). Par ex, un débiteur criblé de dettes craint que son patrimoîne ne soit saisi, il a quatre tableaux

Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie entres les hommes, qui est susceptible d’être imposé par la contrainte. Le droit est destiné à régir le fonctionnement de la société et d’organisé son bon fonctionnement que ce soit économique ou politique des personnes qui la composent. C’est le droit objectif. Les droits sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs

tentative de rationalisation de la force « Justice sociale » : exige des conditions de vie équitable pour tous Qui de la définition commune de la justice ? Définition vulgaire du Larousse : « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité ». Cette définition confond droit, justice, morale et éthique. Risque d’affaissement et d’écroulement de la notion. Rend nécessaire une zététique et une exploration critique, philosophique. Introduction Exergue : « La loi est faite par les faibles

comportements humains, et elle laisserait donc faire certains comportements qu’on pourrait juger immoraux ? Comment expliquer la présence dans les textes de lois « injustes », au sens où elles pourraient ne pas aboutir à des résultats satisfaisants pour la morale ? Dans un premier temps, nous verrons que la loi a la vocation d’être juste, et dans un deuxième temps nous verrons comment certaines lois s’écartent de l’idéal de justice pour produire des résultats qu’on pourrait qualifier de « socialement désirables »