Connaissances précises, définitions, phrases construites.

Introduction au Droit Civil

Le droit est une matière très spécifique : une sémantique (mots utilisés, vocabulaire) très riche et qui peut se révéler trompeuse car le sens des mots en droit peut être très différent de celui des mots du langage courant : langage du droit. Il existe également de faux amis (ex : cause). Le droit est aussi une technique car il possède des codes/règles à respecter (ex : lors de l’écriture d’un testament, il faut respecter certains codes pour qu’il soit valide).

THEME 1 : QUEST CE QUE LE DROIT ?

En 1787, Kant écrivait dans La critique de la raison pure : « Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit. »
Deux ans cent après, les juristes en sont toujours au même stade. Ainsi, une expérience a été tentée en 1989 : une cinquantaine d’auteurs se sont réunis pour faire partager leur conception du droit. La trop grande diversité des réponses apportées n’a pas permis un travail de synthèse.
Le doyen Vaudelle concluait : « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit. »

Définitions du droit :

Le Droit (droit objectif) : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux personnes vivant en société. -> la personne peut être sanctionnée si elle ne respecte pas ce Droit. Ex : ne pas conduire après avoir trop bu.

Les droits (droits subjectifs) : chaque Homme est titulaire de droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. -> la personne peut faire sanctionner ses droits s’ils ne sont pas respectés. Ex : droit de vote.

Ces droits ne s’opposent pas mais se complètent : le droit objectif prévoit les droits subjectifs et en permet la violation.

Règle de droit : elle peut se définir comme la règle de conduite (cf : morale) dans les rapports sociaux et présente plusieurs caractères : générale,