Ddhc Et Les Femmes

Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés

l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies, il y a une aristocratie (le gouvernement des meilleurs), une ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous, avec différentes nuances (Femmes qui votent ou pas, esclaves qui votent ou pas). Cette classification d’Aristote ne nous apprend pas grand-chose. D’autres auteurs présentent un critère qualitatif (et non quantitatif comme Aristote), c'est-à-dire en fonction de la transmission de

et parmi ces premiers acquis est la DDHC le 26 août 1789, qui fait parti du bloc de constitutionnalité de la Ve République, et qui pose des principes qui interviennent dans le droit, et surtout le droit administratif. L’article 1e de la DDHC dispose que les hommes naissent libres et égaux, ce qui signifie qu’ils ne sont séparés et différenciés par aucun privilège. Par conséquence, tous sont capables d’occuper des postes administratives. L’article 6 de la DDHC dispose que l’égalité devant la loi

article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. Saint-Just : « Le bonheur, c’est une idée neuve en Europe ». La DDHC est soumise au roi qui dans un premier temps va donner accession puis va finir

et n'être préoccupé que par la chose publique. La démocratie directe ou semi-directe, (normalement la conséquence c'est la démocratie directe), c'est quand les romains ou les Athéniens se réunissaient pour prendre part à la décision (excepté les femmes et les métèques). Le problème, c'est qu'il est difficile de donner son point de vue. Ensuite si on est dans un grand État-nation, c'est un peu difficile de donner rendez-vous à tous les citoyens, tous les jours, pour des affaires publiques. Aujourd'hui

le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis mais tout citoyen

droit de suffrage était lié à la richesse de l’électeur. § 2 – Le droit de suffrage A – La qualité d’électeur 1. La longue marche vers le suffrage universel  Apparition du suffrage universel à partir de 1848. Toutefois, le droit de suffrage des femmes ne sera reconnu en France qu’en 1946, celui des « indigènes » en 1946 et 1957. Dès lors que le suffrage universel est acquis, certaines conditions sont toutefois imposées : ◦ une condition d’âge, ◦ une condition de capacité, ◦ une condition de nationalité

qui seraient bientôt reconnues partout. Ils ont l'intime conviction de parler au Monde à travers les temps (idée de l'universalisme). Ce qui explique que la Déclaration ait eu un fort retentissement, rayonnement à travers le monde et le temps. La DDHC a inspiré d'autres peuples, a été un drapeau de leur combat pour la liberté etc... Cela car elle portait une dimension universaliste et qu'elle pouvait être appropriée par tous, quasiment mot pour mot. A l'inverse cela explique que les textes anglo

dans un texte (tacite ou express) Ceux qui en sont les bénéficiaires peuvent mettre en œuvre la puissance étatique. Hoffman Rien « La Constitution c’est une auto biographie nationale » Une Constitution appartient à un peuple et à un moment DDHC Art.16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Michel Troper : « On ne peut pas transposer à l’obligation constitutionnelle les justifications

Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les