Ddhc Et Les Femmes

administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette

Extrait de la Constitution de 1958 (Vème République) Art. 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […]. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandants électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2 : La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité malgré les aspects historiques. Liberté d’aller et venir, droit à la sûreté. Droits sociaux

L'armée n'est en guerre que 6 semaines ( du 10 mais au 17 juin ). Démographiquement, les conscéquences en sont des classes creuses ( natalité faible ) et un déséquilibre homme/ femme important. ( La natalité n'était responsable qu'en proportions de 52 femmes pour 48 hommes ). B) L'impact materiel et économique de la guerre 1. Des destructions materielles importantes L'industrie est visée ( pour emopêcher l'ennemi de créer des armes et materiels de guerre ) par les bombardements. Les villes

majeurs femme et enfant jouissent de la protection qui s'attache à la citoyenneté par l'intermédiaire du père ou du maris et de l'époux citoyens. A la différence des étrangers qui ne peuvent être citoyens et de la protection. Les non-libres, hommes ou femmes privés de liberté (et leurs descendance): prisonniers de guerre,esclave. Tous les êtes humains résidant sur le territoire d'une cité ne sont pas citoyens sur le plan juridique, elle se transmet par le sang, par la filiation. La citoyenneté est source

tribunal de 1ère instance des communautés européennes et le tribunal de la fonction publique. Le droit social communautaire doit être directement transposé dans les droits des pays membres. Les principes sont : l’égalité de la rémunération hommes/femmes, l’aménagement du temps de travail, la santé et la sécurité. 2. Les sources nationales Elles sont issues de différentes sources : - la Constitution - les lois et les règlements - les conventions collectives

fonctions à des organes différents, on instaure alors un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre de sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir », la Liberté est ainsi protégée. Les révolutionnaires vont consacrer cette séparation à l’article 16 DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Aujourd’hui la relation entre l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs est si évidente en France, que

les 4/5 des sièges. Ces résultats s'expliquent par le mode de scrutin utilisé (scrutin de liste à la proportionnel à la plus forte moyenne) ce qui favorise les plus grands partis. Le corps électoral est beaucoup plus important qu'avant car les femmes votent pour la première fois au niveau national puis les militaires de carrière votent pour la première fois également. Les territoires d'outre-mer ont pu envoyer des représentants à l'assemblée. B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

chez les curés et à royaume, elle désignait l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du monastère. C’est à partir du 18ème siècle qu’apparaissent les premières constitutions. La France se dotât d’une constitution écrite en deux temps (DDHC,1789-1791) Les constitutions ont au départ été créées de manière coutumière (non écrite), elles fixaient quelques principes politiques. La première fut celle des colonies américaines. En France, ces règles coutumières avaient un nom précis = loi fondamentale