Ddhc Et Les Femmes

fondamentales du royaume. On les a assimilé a des règles constitutionnelles non écrites dans la mesure où elles s'imposent au roi. Ex: Règle d'Ainesse, règle de la Masculinité et règle d'indisponibilité. a. Ainesse et Masculinité. Les femmes sont exclues de la succession au trône de France au profit de l'ainé des mâles. Les rois maudits sont associé à cette période. Le miracle Capétien : jusqu'en 1314 il n'y a pas eu de problème de succession car depuis Hugues Capet (987) jusqu'à Philippe

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet

d'une formule qui dit «  la souveraineté nationale appartient au peuple français » et c'est article 36 de la constitution. En 1946, une question qui paraissait fondamentale à été remise en cause par le Général de Gaulle, celle du droit de vote aux femmes donc la question ne se pose plus de savoir si le suffrage est universelle. A partir de la il a sembler que la distinction entre les 2 théories sembler un peu artificiels. En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et pour rédiger la nouvelle constitution

aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance publique peut être variable, il comprend donc

1999 visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le conseil C° adopte une analyse restrictive de cette reforme en considérant que cela ne vaut que pour les mandats électoraux et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants

son élection. Éligibilité : il faut être électeur et satisfaire aux conditions d’éligibilité du président. Candidature: chaque candidat doit se présenter accompagné d’un suppléant et doivent respecter le principe de l’égal accès des hommes et des femmes. Les élections sénatoriales : Le Sénat représente les collectivités territoriales donc est élu par des collèges de grands électeurs de chaque département est composé de manière à apparaître comme l’émanation des collectivités locales. Régime des

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

nature est un état de liberté, il n’y a pas de soumission à un pouvoir supérieur. La liberté et fragile car il n’y a pas de règles. Des hommes décident de passer à l’impact en créant une société politique et un pouvoir dont l’objectif est la liberté (DDHC article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. »). A partir du moment ou pour garantir la liberté on créer un pouvoir, on risque de créer un danger pour la liberté elle-même

décisions prises parles autorités politiques. Le pourvoir politique se transmet par des règles stables, afin de prédéfinir la transmission de celui ci : c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique. ( Loi salique : Ixe= loi qui exclue les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles.) Les règles stables cherchent a introduire le peuple dans l'exercice du pouvoir politique, ex : vote. Ce sont les institutions qui exercent le pouvoir au moyen d'un outil. « La règle de droit :

église ne donne que des pénitences pour sentences, et elle a une procédure établie ( garantie procédurale Religieux considèrent que les croisés, et étudiants sont des clercs, rationae personae. Les religieux prennent en charge les personnes faibles ( femmes, orphelins…) ainsi que toute personne qui a prêté serment ( rationae materia) XIIème siècle, l’évêque se fait assister par un agent religieux ( official), donne naissance aux officialités ( tribunal ecclésiastique ). Les officialités vont être