Ddhc Et Les Femmes

légitimement et publiquement connus et vérifiés. Constitution : loi fondamentale d’un Etat qui définit droit, libertés et devoirs ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Nation : unité d’un peuple, officialisée dans la DDHC Souveraineté Nationale : Mandat représentatif : Noblesse : mission de défendre par les armes Tiers-Etat : se divise entre les ruraux et les bourgeois, regroupe près de 25m de personnes Clergé : corps religieux de l’Etat Inégalités entre

institutions de la Vème République • protège les citoyens : décrit les libertés fondamentales. Pose ses grandes libertés B) Normes assimilées « Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution » → d'autres règles ont une valeur constitutionnelle : DDHC : 1789, Charte de l'Environnement : 2005 et d'autres. Les PFRLR : Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Grands principes qui sont constitutionnels : enseignants, association (libre d'en créer dans n'importe quel domaine).

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

parent avec le Roi défunt uniquement par les hommes .Cela signifie que- non seulement les femmes étaient exclut du trône ce qui est une exception en Europe- mais étaient également exclus les hommes qui héritaient par les femmes. Au début de la guerre de Cent Ans il y a eu une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d’Angleterre. Ce dernier était le plus proche parent du roi défunt mais par les femmes, tandis que Philippe VI était un plus lointain parent ,mais uniquement pas les hommes .

A. La notion d’assemblée d’Etat L’existence des assemblées d’état découle d’une société d’ordre : Dans l’ancienne France, une personne physique n’avait pas de droit en tant qu’individu, les hommes et les femmes étaient des sujets du roi et, en tant que sujet du roi, appartenaient à l’un des 3 ordres ou des 3 états du royaume. Ces ordres étaient eux même composés de corps. Des groupes sociaux qui formaient un organisme. Finalement on ne reconnait pas

à sa famille les conditions nécessaire à leur développement ». Le CC s’est appuyé sur la DDHC de 1789 pour élaborer une sorte de droit constitutionnel de la famille, essentiellement sur les articles 2 et 4 qui dispose de la liberté en générale (la liberté de se marier est une composante de la liberté individuelle = le principe de la liberté du mariage à valeur constitutionnel). De même le CC à tirer de la DDHC un droit pour toute personne de mener une vie familiale normale. Le législateur peut

1ère : La place des grands fondamentaux dans l’ordre juridique constitutionnel. En France, la DDHC de 1789 fonde les exigences de l’état de droit matériel en définissant dans son article 16 la constitution comme un texte organisant la séparation des pouvoirs et garantissant les droits. Mais la garantit des droits exige que de tels droits soient reconnu par la constitution elle-même. En ce sens, la DDHC de 1789 établit un lien entre les droits naturels et préexistant qu’elle proclame et le contrôle

A) La conception de la démocratie, issue de la Révolution L’article 5 de la DDHC, pose le principe du légicentrisme = seule la loi peut poser les règles qui viennent limiter les libertés individuelles. L’article 6, «  la loi est l’expression de la volonté générale » : tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par des représentants, à sa formation. En somme, la démocratie, telle que la DDHC l’installe, repose sur un principe d’autonomie, seuls ceux à qui s’impose la règle

Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes Æ 1848 : Suffrage universel masculin Æ 1944 : Droit de vote des femmes Æ 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu Æ droit d’éligibilité Æ Droits civils et sociaux Æ Libertés Æ Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler

pour obtenir de la poudre et prendre un symbole du pouvoir arbitraire du roi.Les paysans de France cherchent les actes justifiant les corvées pour les détruire. Les nobles pour sauver les biens acceptent les privilèges.(*) le 26 août = DDHC Début octobre 1789, les femmes de Paris envahissent Versailles et obligent la famille royale à venir à Paris (château des Tuileries).II)Les expériences politiques 1790-17921)La monnaie continuelle La France était une monarchie absolue les pouvoirs législatif, exécutif