Ddhc Et Les Femmes

vainqueurs. Une fois Paris libéré le 25 août 1944, le général se rend à l’hôtel de ville où il fait un discours : insiste sur l’indépendance de la France, le 26 août il descend les Champs Elysées et le 9 septembre il crée le GPRF : dt de vote des femmes, politique de nationalisation, assurance maladie,…. Il est vu comme le libérateur, il peut quitter la présidence et il va le faire mais à partir de là il n’espère que l’on fasse à nouveau appel à lui. Pour cela, il va faire des choix politique forts

l’égalité politique. Ex : Apparition de l’idée d’égalité naturelle pour les enfants à travers l’expression « enfant naturel », avant on parlait d’enfant bâtard. Sous l’ancien régime, les femmes étaient considérées par le droit et la religion comme être inférieurs. Mais au 18e S., il y’a une évolution et les femmes deviennent de plus en plus importantes dans l’activité sociale. On se voit se mettre en place un mouvement féministe qui va se développer sous la révolution. §3. La nouvelle conception

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive il devra protéger le bloc de constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux

le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général. Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Les limites du DC et des IP : Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution historique

période du droit intermédiaire: Nouveau système juridique qui repose sur le Code Civil. Cette période est marqué par un acte majeur Déclaration Des droits de l’Homme et du citoyens 1789 qui préfigure l’architecture du futur Code Civil. Art 1er de la DDHC qui consacre l’égalité civil et dispose: «  les hommes naissent libre et égaux en droit ». (lorsqu’on site un texte de loi, texte norme… on dit l’Art tant dispose « » en revanche lorsqu’on site l’extrait d’un contrat Art … du contrat…stipule « »).

d'armement. Il y a également une mobilistion humaine puisque l'arrière est utilisé pour les besoins en main d'oeuvre dans les usines de munition et dans les champs pour le ravitaillement. On fait appel aux colonies (indo-chinois, maghrébiens) et aux femmes qui représentent par exemple 20% de la main d'oeuvre allemande en 1914 mais 35% en 1918. En France, elles sont même surnommées les munitionettes. Cela abouti à une augmentation de la production, celle d'obus 75/155 est multipliée par 25 000 en 5 ans

positions dans des tranchés. En 1914 : les pays prennent conscience de l’ampleur du conflit : il va être long. Les pays utilisent des moyens pour soutenir l’effort de la guerre. Tandis que les hommes des métropoles et des colonies patents au front, les femmes, sont à l’arrière. Elles prennent le rôle des hommes, elles les remplacent dans les champs et les usines. Les vivres et les matières premières sont réquisitionnés pour l’armée. Les états s’endettent pour financer ce conflit qui est couteux. Des campagnes

institutions doit venir du peuple prend de l’importance et lors de la création de la IIIème République on assiste à un enracinement progressif du suffrage universel, de la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre de droits face à l’État. 
 • Les éléments de continuité institutionnelle 
 - les constitutions écrites

donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique