Ddhc Et Les Femmes

pour garantir leurs droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés, but de la société = assurer le bonheur de tous (plus la gloire de dieu ni la puissance du prince) objectif qu'on retrouve dans la DDH et dans le préambule de la DDHC: « le but de toute association politique est la conservation de droits naturels et imprescriptibles de l'homme » but de la société = droits de l'Homme C'est par l'autonomie que les citoyens vont réussir à maintenir leur liberté et leur égalité.

avec le nombre de révision constitutionnelle, on se dit que la constitution n’est pas rigide voir pas assez. 3. Constitution matérielle et constitution formelle. Il y a des matières qui sont par nature constitutionnelles. (Article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’à point de constitution. ». Donc la constitution peut comporter deux aspects : les droits fondamentaux constitutionnels qui se

personne. La constitution dispose de plusieurs articles qui organisent les fonctions du PDR. En principe c’est une garantie essentielle contre l’arbitraire, la discrimination individuelle et ce principe est clairement affirmer dans l’article 6 de la DDHC « la loi doit être pour tous » b- généralité de la loi et équité équité : forme d’égalité Statuer en équité introduit une certaine insécurité juridique puisque la solution va dépendre de la personnalité du juge, or les personne ont besoin

principe de divinité humaine qui bénéficie d'une clause. On s'aperçoit qu'il y a une symbolique des textes qui fait que, sans qu'une limite soit posée. Ex : La france avec le bloc de consitutionnalité et deux autres textes : le préambul de 1946 et la DDHC de 1789 et la Chartes de 2004. Est-qu'on peut réviser ces textes? Sur le plan théorique aujourd'hui ils sont du droit positif comme la constitution et la date n'interdit pas de les modifier. La question s'est posée à deux reprises : 1993 et 2008 et

rapport au droit : certes, le droit est dit «juste », puisque l’on considère que tout est partie du cosmos, que tout est comme il doit l’être. En réalité, le droit est loin d’être juste puisqu’il ne s’applique pas de la même façon aux citoyens, aux femmes, aux esclaves, aux barbares etc… Plus récemment, jusqu’au milieu des années 1900, les sociétés européennes exportaient leur droit juste, fruit de la tradition des Lumières, dans les colonies à l’étranger. Mais les indigènes, notamment les algériens

Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité stable

1958 fonde la Vème République. Le Constituant, c’est l’auteur de la Constitution, c’est un terme général (il y en a plusieurs qui ont joué un rôle). Il y a une distinction à faire entre le constituant originaire et le constituant dérivé (= hommes et femmes qui révisent la Constitution). La Constitution, c’est la norme fondamentale en droit interne. En droit interne, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973)

et que la population sera de mieux en mieux informée. Il y a une multiplication de lieux de sociabilité. Jusqu'au 18ème il y avait pour les intellectuels des académies, les messes où on se retrouvait le dimanche. Des salles souvent tenues par des femmes intellectuelles dans lesquelles se retrouvent un certains nb de penseurs pour débattre, échanger. Création de cercles dans le monde rural où les gens se retrouvent pour discuter. Depuis les années 1730 on assiste à un dvp de la franc-maçonnerie avec

juridique commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs

d’un noble et une non noble, mais il reste noble. Il est difficile aux femmes nobles qui épousent un roturier de transmettre la noblesse à leurs descendants. Le pire emporte le meilleur. C’est difficile pour la femme parce que la noblesse est essentiellement patrilinéaire, elle se transmet par les mâles, de mâle en mâle en ligne direct. On a sorti la loi salique en l’interprétant dans un sens particulier qui exclue les femmes de la succession. Le mariage est également une source de la noblesse, en