Ddhc Et Les Femmes

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

crainte d’un fondamentalisme musulman confondu à tort avec islamisme. C’est également en ce sens que la loi de 2004 à due réaffirmer le principe de laïcité et de principe égalitaire entre les hommes et femmes. Aujourd’hui Le port de ce voile intégral porté seulement par une partie des femmes musulmanes est au cœur de l’actualité, d’une part par rapport aux nombreuses prises de position jurisprudentielle de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) Oui puis aussi du conseil

droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire.  En  effet  il  conviendra  d’évaluer  les  notions  de  liberté  et  d’égalité  à  la  fois  dans  le  domaine politique, dans le domaine social mais aussi dans le domaine de la finance économique alors

à art 3 de la C° et 6 de la DDHC pour déclarer que les div° entre candidats en raison de leur sexe n'= pas conforme à la C° en assimilant l'élection des conseillers muni à un suffrage pol. La qté de citoyen offre le dt de vote et éligibilité à toute personne pas exclue pour raison d'age d'incapacité ou Nalité ou pour raisons tendant à protéger la liberté de l'électeur ou indép de l'élu. et Loi Consti du 8 juiller 1999 = adoptée pour favoriser l'égal accès des Femmes aux mandats électoraux et fct°s

privés, mais l’Etat peut utiliser des prisonniers de guerres. L’esclave n’était pas considéré comme une chose. La cellule de base est la famille mononucléaire. Le mari et la femme sont placés sur un pied d’égalité, il n’y a pas d’autorité maritale. Les femmes mariées peuvent disposer de leur patrimoine propre. Les enfants sont égaux, il n’y a pas de droit d’ainesse, pas de privilège de masculinité. Mariage monogamique, sauf pour le roi. Au niveau du droit de propriété : grande mobilité des biens, système

soit parent avec le Roi défunt uniquement par les hommes .Cela signifie que- non seulement les femmes étaient exclut du trône ce qui est une exception en Europe- mais étaient également exclus les hommes qui héritaient par les femmes. Au début de la guerre de Cent Ans il y a eu une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d’Angleterre. Ce dernier était le plus proche parent du roi défunt mais par les femmes, tandis que Philippe VI était un plus lointain parent ,mais uniquement pas les hommes . Ceux

texte qui organise le pouvoir d’une quelconque facon mais il y a aussi la séparation des pouvoirs, car les constitutions de chaque pays ont une finalité particulières, assurer la LIBERTE) En France : Montesquieu, en GB : John Locke  Art 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’Homme n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution », la constitution a donc un rôle s’assurer de la séparation des pouvoirs. Mais il y a une difficulté

donc de la liberté de conscience et de défendre ses opinions, sans pour autant imposer sa religion aux autres. Le caractère démocratique semble le plus évident, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il suffit de se remémorer la date à laquelle les femmes ont eu accès au vote (1945) pour s'en convaincre. Le suffrage universel est la garantie essentielle pour que les libertés fondamentales puissent être exercées au sein d'un État de droit. Ainsi, depuis 1962, l'élection du Président de la République

l’espace comme dans le temps. Dans l’espace, des nations que l’on peut croire très proches du point de vue de leurs valeurs fondamentales, connaissent des normes très différentes : la gestation pour autrui est autorisée en Grèce, la Belgique permet aux femmes célibataires d’accéder à la PMA, le premier bébé dit « bébé médicament » est né en Espagne en 2008, toutes pratiques prohibées en France. Dans le temps, les lois sont éminemment évolutives : le droit français prévoit en la matière sa propre révision

L’histoire du droit permet d’apporter une appréciation sur toute décision concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose