Ddhc Et Les Femmes

roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité

envoi 4000 soldats du gouvernement soustraire les canons aux fédérés dans la nuit du 17 au 18 mars. Les soldats envahissent facilement Montmartre et le lendemain matin y attendent les chariots permettant le transport des canons. C'est alors que les « femmes de la Butte » viennent à leur rencontre et, en sympathisant avec eux, les rallient aux fédérés. Thiers, prit de panique s'enfuit à Versailles. Profitant de sa fuite, le comité centrale de la garde nationale investit l'hôtel de ville dans la soirée

démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période qui marque la pensée rousseauiste. Marcelle de Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant

l’inconstitutionnalité, dans la mesure où elles instituaient des sanctions attachées de plein droit à des condamnations pénales sans que la juridiction ait à les prononcer expressément. Il en résultait selon le requérant une contrariété avec l’article 8 DDHC appartenant au bloc de constitutionnalité et qui fait partie des droits pouvant être invoqués dans le cadre d’une QPC. De cet article 8, en effet le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de tirer plusieurs principes et notamment, les principes de

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

droit • 21/09/12 Classiquement, on essaie de simplifier la diversité des approches en dégageant deux grands courants §1 : L'apport du jusnaturaliste Synonyme de droit naturel, l'idée est qu'il existerait des règles dites de droit naturel, ex : la DDHC de 1789 contient des règles de droits naturels (art.1). Le code civil de 1804 en contient également. Il est possible de transcrire des règles qui sont observables dans la nature, cela est possible par l'usage de la Raison. Par l'observation de la

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

de la loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspiré de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on

1789.



II/ La contradiction avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Le Tribunal révolutionnaire a marqué une rupture brutale avec les principes de la Révolution de 1789, et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), tant dans le principe de séparation des pouvoirs (A), que dans le respect des droits de la défense (B).
 A/ Le statut du Tribunal révolutionnaire viole le principe de séparation des pouvoirs:

 o Le Tribunal révolutionnaire est constitué

procédure spéciale. II. La forme des Constitutions A. Les Constitutions écrites Les 1ères furent américaines après le rejet de la domination anglaise. La 1ère est appelé Virginie en juin 1776 et a été précédée d’une DDHC. La France suit l’idée en 1791 et sera précédée de la DDHC de 1789. Il faut que la Constitution soit accessible aux citoyens Le mode d’établissement est plus démocratique car le peuple se prononce contrairement aux constitutions coutumières. La coutume, en cas de doute pourra servir