Ddhc Et Les Femmes

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance

il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines. Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC : {draw:frame} Légalité des délits et des peines {draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. {draw:frame} Nécessité des peines {draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi. C’est aussi durant cette période de droit «

censure par le moyen de « lettre aux electeurs » pour que le compte rendus de cette assemblée soit connue de tous. Cette réaction contre la censure est le point de départ de la liberté d’expression dans l’impression et la publication. Cependant la DDhC déclare que la presse ne poura injurier des personnes privées de manière directe ni inciter au trouble de l’ordre publique sa liberté n’est donc pas totale. La presse qui paraît sous la Révolution est essentiellement politique car son but premier

semi-directe. Réside essentiellement par le referendum. Mais elle passe aussi par des représentants. Souveraineté nationale > Sieyès en 1789 Le pouvoir appartient à la Nation, pers morale distincte des indiv qui la composent. Exprimée dans la DDHC de 1789. 1e constitution de 1791 : la souveraineté est inaliénable et indescriptible. Aucun indiv ne peut s’accaparer le pouvoir. Mais problème : la Nation = pers abstraite. Pour l’exercer il faut donc élire des représentants du peuple/de la Nation

constitutionnelles, comme la liberté d’association. Au-delà de ça, le préambule est novateur. Il proclame des principes politiques, économiques et sociaux, particulièrement nécessaires à notre temps : le droit pour l’individu, l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile (le droit qu’a tout étranger de demander accueil à la France, lorsqu’elle est persécuté dans son Etat d’origine), les droits sociaux, le droit de grève (il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent), liberté syndicale,

maudits. Explication linéaire 3 : Olympe de Gouges, La DDFC  : « Le Droit des femmes » L’esprit contestataire des Lumières et la Révolution française ont permis d’aboutir à la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Les révolutionnaires, hommes et femmes ont gagné cette bataille. Toutefois, il apparaît que les femmes ont été les grandes oubliées de ce texte fondateur qui pourtant, prônait l’égalité entre les Hommes. Se rendant compte

constitution des USA (1776) et DDHC (1789) :Le roi doit obéir à la loi, les anglais sont en avance sur les français. La monarchie anglaise est plus faible que celle de la France, ils ont fait une révolution plus tôt er de plus la révolution industrielle va se développer. La guerre américaine : ils voulaient des droits par rapport aux anglais, 7 ans de conflit, depuis il y a eu une demande de déclaration d’indépendance. L’état est devenu la religion aux USA, l’état français : DDHC : l’égalité, toutes les

1980. Au plan régional, l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit l'esclavage et le servage, l'article 6 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme porte la même interdiction, en l'étendant à la traite des femmes et l'interdiction du travail forcé et obligatoire. Les États sont tenus de prendre des dispositions au plan interne pour faire appliquer cette interdiction. En France, l'article 212-1 du code pénal condamne l'esclavage en le rapprochant du crime contre

politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc (