Ddhc Et Les Femmes

la principale caractéristique du mariage est la liberté: les deux êtres doivent rester libres de leur choix. Cette liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par des articles de la DDHC de 1789 et si dans d’autres cultures, le mariage est imposé, la liberté de s’unir est de droit en France. Le mariage français se veut donc libre. Mais cette liberté est-elle absolue ? N’existe-t-il pas des restrictions qui viennent la limiter ?

séances publiques. Certaines sont filmées comme celles qui passent sur France 3 tous les mercredi après-midi. Seule l’assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. Les citoyens électeurs sont des hommes ou des femmes de plus de 18 ans. Ils élisent au suffrage universel direct le président de la république, les membres de l'assemblée nationale et les conseillers régionaux, généraux (dans le cadre des élections cantonales qui ont eu lieu il y a quelques semaines)

monarchie contrôlée). > le droit divin est abandonné: oppositions noblesse/tiers qui recherchent appuie royal en la personne du roi qui arbitre. Révolution des avocats: règlement des états généraux. Tout français de + de 25 ans peut voter, sauf femmes. 5 mai 1789: ouverture EG. Dès le lendemain chaque ordre va vérifier les pouvoirs de chaque députés, mais le tiers veut vérification globale. 17 juin 1789: le tiers se proclame assemblée nationale. 19 juin 1789: 80% des clercs et 80 nobles rejoignent

musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Présentation Titre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Abréviation DDHC Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit

Constitution en effet, ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publiques, et de leurs rapports réciproques; au delà, la Constitution, c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Ex : ceux qui sont contenus dans la DDHC de 1789, qui sont appelés par le doyen Favoreu comme “une des composantes du bloc de constitutionnalité“. ➔ En second lieu, le rôle du Conseil constitutionnel a été valorisé par l’élargissement des possibilités de saisine en deux étapes fondamentales

révolutionnaires voulaient la fête nationale de la constitution. Les 3 projets ratés de code civil reflètent parfaitement ce schéma, ils illustrent 3 principes : La laïcisation du droit, l’égalité et la liberté. A/La laïcisation  article 6 de la DDHC liberté de conscience, et éradiquer les aprioris religieux. Reconnaitre le mariage non catholique juridiquement, sécularisation le mariage devient un contrat qu’on peut rompre création du divorce justifier avec le droit au bonheur qu’on peut chercher

l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges pour les seigneurs et la fin de la dîme (=impôt) pour le clergé. L'Ancien Régime s'est donc écroulé. Le 26 Août 1789, l’Assemblée vote la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « DDHC » Un médaille sera même frappée pour immortalisée ce jour. L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime. Louis XIV ne reconnaît pas toutes les décisions de l’Assemblée Constituante. – LA FRANCE TRANSFORMEE

mise à l'écart de ceux qui font obstacle à cette instauration.  L'existence des droits de l'Homme, leur contenu, leur validité sont des sujets permanents de débats philosophiques ou politiques. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte fondamental de la Révolution française. Il énonce un ensemble dedroits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle a été intégrée au préambule de la Constitution de la Ve Républiqueavec

et la primogéniture. De plus, en 1316, Louis X meurt et laisse une fille. Or les filles ne peuvent succéder au trône de France car les femmes sont fragiles (imbecillitas sexus). Edward III ne se laisse pas faire, conflit de succession = guerre de 100 ans. Principe de l’exclusion des femmes Richard Lescot : titre 59 la loi salique de l’exclusion des femmes à la succession de la terre salique. On dit que cette exclusion est la loi salique. Le statut de la couronne : son indisponibilité. 1420 :

circonscription judiciaire la plupart du temps appelée le bailliage (nord) ou la sénéchaussée (sud). Le suffrage est à deux ou trois degrés selon les ordres mais il n’y a pas de condition de cens pour être électeur (pas de condition de fortune), les femmes célibataires ou chef de famille pouvant voter. Les électeurs ont pour réflexe de désigner pour député un représentant de l’élite de l’ordre (ex : clergé vote pour un député du haut-clergé, vieille famille noble, ou grand bourgeois). A cet égard