Ddhc Et Les Femmes

l’arbitraire du chef de l’Etats. Le 26 aout 1789 Proclamation de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le roi refuse de la promulgué, véto royale jusqu’au 6 octobre 1789, les femmes vont alors à Versailles elles siègeront le 5 octobre 1789 a l’assemblée. Le combat des femmes pour l’acceptation de la DDHC. La fuite de la reine, le retour de Varennes, l’arriver de Louis XVI a Paris. I L’échec de la monarchie de 1791 Cette constitution et encore loin d’être démocratique il y a les citoyens

gouvernement : Un système dans lequel les personnes du gouvernement sont élus par les citoyens. Depuis 1958, c'est la Vème république Progressivement installé (1789-1799) (1870-1940) Des valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité. DDHC, texte fondateur Ce sont les critères que notre société se donne comme idéal à atteindre. Des symboles Le drapeau, Marianne, la devise, le bonnet frigien, la cocarde, l'hymne national, la fête national Obtenir la nationalité française :

grande école, pourquoi pas moi ?". Depuis 2005, le lycée Henri IV réserve une classe préparatoire aux études supérieures aux lycéens boursiers. -En France, la discrimination positive s'applique non seulement aux minorités visibles mais aussi aux femmes : les Françaises subissant en effet des différences de traitement dans le monde de l'emploi (salaires, conditions d'avancement) et en politique, plusieurs lois ont été votées pour favoriser l'égalité de droit. La loi sur la parité de 2000 impose aux

souverains quant aux règles appliquées (et ainsi de garantir démocraties et libertés des individus) La séparation des pouvoirs : garantie de la démocratie car nul ne peut s’accaparer le pouvoir selon Montesquieu, précurseur de cette idée, (Doc 3 et 4) La DDHC (bloc de constitutionalité) entérine cela : de la Révolution à aujourd’hui, la séparation des pouvoirs et la Constitution vont de pair. (Doc 1) La Constitution, gardienne des libertés individuelles : et ce, dès la DHHC : « Les représentants du peuple

contrat administratif. Compétence des seules juridictions de l'ordre administratif pour interpréter ladite convention et, le cas échéant, en prononcer la nullité. TC, 1996, Berkani c/ CROUS de Lyon- Saint- Etienne Fin de la « jurisprudence des femmes de ménages » Simplification de la jurisprudence Vingtain & Affortit. TC, 1996, Préfet de la région Rhône-Alpes, « Les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un Préfet du Rhône et autres SPA sont des agents contractuels de droit

3.La démocratie athénienne est-elle vraiment une démocratie directe où tous les citoyens participent sur un pied d’égalité ? Même dans la première démocratie directe = part de démocratie représentative puisqu’il y a des représentants notamment l’es stratèges et les magistrates.Les inégalités : · mauvaise répartition des rôles politiques à Athènes, tout le monde n’a pas la même chance d’être élu, c’est surtout les riches.· citoyens les plus riches ont le plus le pouvoir· les

pourrait déroger ? Existe-t-il une norme de la norme ? Quel est l’intérêt de se doter d’une « supernorme» ? Le droit a un caractère historique et contextuel, ce qui fait que de ces normes, des normes relatives et mobiles. Exemple : Droit de vote des femmes (1944) ou l’abolition de la peine de mort (1981). Peut être les lois sont faites pour durer : Au nom de quoi est-il souhaitable de modifier les lois ? Il y a donc des valeurs, des principes, qui constituent autant d’idéaux de justice. Pourtant la

fois un caractère général et obligatoire. A) Général : La règle de droit concerne tout le monde, pas de particuliers. La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Cette généralité on la retrouve dans le code civil et la DDHC : "Tout français" "chacun" "on".... Toutefois la généralité a une portée relative : "On peut divorcer" mais ça ne concerne que ceux qui sont mariés et qui souhaitent divorcer. De la même façon "On peut adopter" mais cela ne concerne que ceux qui le

Toutefois, l'élection du président américain est un processus complexe. En effet, les différents partis politiques organisent des primaires au cours desquelles ils choisissent leur candidat à l'élection. Ensuite, les électeurs américains ( hommes et femmes de plus de 18 ans) élisent les 538 Grands Électeurs, qui éliront ensuite le président, ainsi que les 535 membres du Congrès, possédant la responsabilité pénale du président. Enfin, le pouvoir judiciaire est sous le contrôle de la Cour Suprême, elle

est de protéger la paix. Pour cela, ils veulent favoriser la coopération internationale et le developpement économique et social de pays. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) est une des réalisations de L'ONU.Elle s'inspire de la DDHC de 1789. Les états signataires s'engagent à protéger les droits de l'Homme. B)quels sont les moyens dont elle dispose ? *doc 6p119. un état multinational. -ques:1)montrer que l'ONU fonctionne comme un état démocratique. 2)montrer que les pays