Ddhc Et Les Femmes

l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges pour les seigneurs et la fin de la dîme (=impôt) pour le clergé. L'Ancien Régime s'est donc écroulé. Le 26 Août 1789, l’Assemblée vote la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « DDHC » Un médaille sera même frappée pour immortalisée ce jour. L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime. Louis XIV ne reconnaît pas toutes les décisions de l’Assemblée Constituante. – LA FRANCE TRANSFORMEE

des citoyens ? Comment les citoyens participent-ils à la vie politique ? Ces questions sont centrales car elles permettent de mesurer la démocratie. 2ème question majeure : l’organisation des pouvoirs. Il y a un principe, posé et admis dès 1789 (DDHC), qui est celui de la séparation des pouvoirs. Mais cela s’envisage et s’organise de multiples manières. Doit-il y avoir égalité entre les pouvoirs, et donc possibilité pour ces pouvoirs de se neutraliser ? Un pouvoir ne doit-il pas dominer l’autre

lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit. Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation. Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif) ≠° entre : _ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

des droits de l'homme et du citoyen. * 11 septembre : l'Assemblée constituante accorde au roi le droit de veto. * 5-6 octobre : Révolte du peuple de Paris. o marche des femmes sur Versailles, qui force le roi à retirer son véto et à signer les décrets d'abolition des privilèges et la DDHC. o le roi est forcé de rentrer a Paris et est installé au palais des Tuileries. o l'Assemblée s'installe à Paris. * 19 octobre : Création du Club des Jacobins.

autre coté, elle doit faire preuve d'impartialité, elle doit respecter le principe de légalité d'accès de tous aux fonctions publiques. I- Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics Ce principe est d'abord consacré dans l'art 6 de la DDHC de 1789. C'est un principe de non discrimination. Il a été repris dans le préambule de la Constitution de 1946. Et il figure également dans le titre I du statut général des fonctionnaires, dans l'art 5. Ce principe suppose de s'abstenir de toute

droits de l'homme : une révolution juridiques L’Ancien régime étant abandonné, il est temps de mettre en place des base à la nouvelle société. C'est donc ainsi que, le 26 août 1789, est rédigé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ou DDHC. Inspirée des pensées des Lumières, elle énonce tous les droits naturel que possèdent un citoyen français à la naissance. Mais aussi, elle affirme l'autorité de la loi, l'expression de la volonté générale, et enfin, proclame la souveraineté de la nation

lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit. Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation. Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif) ≠° entre : _ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il en

époque, la DDHC est la seul à avoir une portée universelle, et non pas le seul citoyen Français, c'est une déclaration qui s'adresse à tous les homme de tout temps et de tout pays. Il faudra 2 siècles pour que ces fameux droits soient effectivement opposables à tous les pouvoirs publics en France. La DDHC est placée en tête de la Constitution 1791, mais elle disparaît presque immédiatement, la Constitution de 1791 → remplacer par la Constitution de l'an en 1793, et elle ne reprend pas la DDHC. C'est

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité