Ddhc Et Les Femmes

prépondérante. Le père de famille a l’autorité sur ses enfants et sa femme lui doit obéissance. Le mari et la femme sont inégaux face au divorce car l’homme peut divorcer plus facilement que la femme. Certains articles du Code civil s’inspirent de la DDHC. Ainsi, Napoléon favorise le libéralisme et donc la bourgeoisie et non l’égalité sociale et donc le peuple. On relève aussi des inégalités dans certains articles à l’exemple de l’article 1781 qui relève l’inégalité entre le patron (le maître) et l’employé

légalité et de non-rétroactivité (= un texte ne peut produire d’effet qu’après son adoption) des lois ou des actes administratifs. b) les garanties spécifiques en matière pénale ou répressive Ces garanties sont prévues par l’article 8 de la DDHC et sont au nombre de 5 : Le principe de légalité des délits et des peines : signifie qu’un individu ne peut être poursuivi pour des faits que si ces derniers sont constitutifs d’une infraction pénale au regard de la loi (= on ne peut être

bourgeoisie (reconnaissance de la Garde Nationale, La Fayette) mais ne résolve en rien la crise frumentaire d’où les journées d’octobre. Journées d’Octobre 1789 Les femmes amènent le roi aux tuileries en réclamant du pain ESCORTEES par la Garde Nationale, présente pour réclamer la signature des décrets (abolition des privilèges & DDHC). Journées instrumentalisées par les députés de l’AC Ces journées sont en partie orchestrées par les journaux révolutionnaires qui attisent la colère du peuple

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques

le législatif recherché (à la différence des 3eme ou 4eme rép au cours desquelles le pouvoir législatif jouait un rôle dominant). La constitution de 1958 est rattachée au principe républicain illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français

affirme l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de

ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". Si, depuis, la séparation des pouvoirs est aussi bien une évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement

et comportant de valeurs communes, des symboles républicains. C'est un régime politique où les représentants sont élus par les citoyens, ayant une constitution protégeant le citoyen d'inégalité. Elle possède également des valeurs communes comme la DDHC ainsi que la laïcité. Intéressons-nous plus précisément aux III, IV et Vèmes Républiques en les comparant. Nous examinerons tout d’abord les points communs puis les différences existant entre ces différentes Républiques. Etudions dans un premier

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

du Conseil Constitutionnel décision dites "liberté d'association" décision du 16 juillet 1971: par cette décision le juge constitutionnel estime que le préambule de notre constitution (qui fait référence aux droits et aux libertés et notamment à la DDHC) de 58 a une valeur juridique c-a-d une valeur constitutionnelle car le juge constitutionnel en France en 71 devient le juge des libertés. Il ne faut pas pour autant considérer le normativisme ou ce que l'on pourrait aussi nommer "le juridisme". Qu'est-ce