Ddhc Et Les Femmes

Il admet des principes particulièrement nécessaires à ce temps comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la santé… On fait vivre la DDHC de 1789 et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste). Cela rend notre pays gouvernable. Les femmes ont pu participer pour la première fois aux élections en octobre 1945. Il faut reconnaitre que la IVème république a dû faire face à des difficultés qu’elle

Contrat social, concentration des pvrs mais souveraineté appartient à plusieurs personnesIdées nouvelles : Encyclopédie, début de la presse quotidienne, alphabétisation, études, production de livres... → évolution de l'éducation qui atteint même les femmes (lol) Section II : La crise des institutions A- Des institutions figée L'A.R n'est pas sans Constitution mais celle ci n'est que coutumière. Les institutions sont figées depuis le M.A ce qui occasionne 2 grands problèmes :Pas de centralisation :

le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC. Le droit est crée par le

Comment on acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet depuis DDHC art 1 : homme naissent libre et égaux en droits. Point de vue droit : animaux n’ont pas de personnalité juridique comme les Humains. 2. Durée de la personnalité Acquisition de la personnalité à la naissance=> dès la naissance on doit être

sont inhérents, qui préexistent à leur entrée en société. Ces droits sont donc antérieurs à toute Constitution civile. Ils ne peuvent donc pas être enlevés aux hommes. Le but de la société est de protéger les droits naturels de l’Homme (art. 2 de la DDHC futur). L’idée, c’est de considérer qu’à défaut de protection, donc en cas de violation des droits, le pouvoir devient illégitime. C’est le terme du pacte social (trust). Dans le cas français, cela suppose que le roi a reçu une délégation de pouvoir

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

chaque village de France. Le nombre d'élève a l'école a doublé en 50 ans. � Les références de la révolutions se fait sur de multiples objets (cf: doc1 p162, on retrouve Marianne, son bonnet phrygien, le drapeau bleu blanc rouge, la marseillaise, la DDHC, la devise (liberté égalité fraternité). � On retrouves aussi des références faites à la Révolution de 1789 durant des fêtes de village: elles se font le 14 juillet, ils chantent la marseillaise et font un discours. Les habitants mangent, jouent, et

la révolution a perdu le soutien des campagnes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : 26 aout 1789. Ce texte devait servir de préambule à la Constitution français. On se dépêche de la voter en réponse à la grande peur. Préambule de la DDHC écrit par Mirabeau et Mounier : tous les hommes naissent libres et égaux en droit. Egalité civile. Art. 17 : la propriété est un droit inviolable et sacré. Tous les autres sont des droits reconnus aux citoyens sauf si l’ordre public décide que l’on

le   bloc   de   constitutionalité.   En   droit   français,   le   bloc   de   constitutionnalité   désigne   l’ensemble   des   normes   de   valeur   constitutionnelle.       La   DDHC,   telle   qu’on   l’appelle   brièvement   est   le   plus   vieux   texte   de   droit   Français   en   vigueur.   Elle   est,   avec   les   décrets   des   4   et   11   août

Qui peut, en cas de crise exceptionnelle, être investie des pleins pouvoirs (Constitution, art.16). → Le pouvoir de signer une décision appartient alors aux représentants ; ◙ Mais qui ces élus représentent-ils ? → Ces élus sont des hommes et des femmes humains. Ils subissent donc différentes pressions de la part des populations, mais aussi de la part de la justice, des médias, des groupes de pression (lobbys officiels, mafias, confréries,...) et surtout du pouvoir bancaire (sans compter leurs