Ddhc Et Les Femmes

règles qui régissent le statut de la couronne des « Lois Fondamentales. » Chapitre I : La succession au trône de France Section 1 :une succession royale par primogéniture mâle. §1 l’établissement du principe contre la succession directe des femmes. Dés le début du XIV° siècle les rois capétiens vont connaître des difficultés en matière de succession au trône. Le petit fils de Saint Louis , Philippe IV le Bel a quatre enfants ; le premier deviendra Louis X le Hutin, la deuxième Isabelle

les inégalités et les privilèges d’avant la révolution. Egalité devant la loi quelle que soit la naissance, égalité devant l’impôt, égalité d’accès aux fonctions publiques (ça ne sera pas réel sous la révolution). Mais pas d’égalité entre hommes et femmes. Fraternité : correspond à un concept d’égalité de la vie des citoyens, pas un droit reconnu. On va retrouver cette idée par exemple dans le domaine administratif ou judiciaire avec l’idée que ceux qui remplissent ces fonctions (juge ou administrateur)

Le Droit Des Femmes Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918)

l’Assemblée. Egalité civile votée - Août 1789 : le Roi est vu comme un mandataire naturel et héréditaire qui conclut un pacte avec la nation. Il n’a plus le pouvoir constituant mais son existence physique n’est pas menacée - A la lecture de la DDHC, le Roi donne un avis favorable mais diffère sa promulgation - D’où mouvements insurrectionnels : marche des Parisiens à Versailles - Nuit des insurgés. Le couple royal est conduit à Paris et installé aux Tuileries - Crise financière

Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret sur l’interdiction des clubs et sociétés populaires de femmes. [1: 9 novembre 1793] Le 30 octobre 1793, les députés se réunissent pour faire interdire les clubs de femmes. Le député Jean-Pierre-André Amar sera le rapporteur du projet de loi

imprescriptibles et universels attachés à la personne humaine ou encore comme l’ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui conditionnent la liberté et protègent la dignité humaine, définit et protégés notamment par la DDHC de 1789, la déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres conventions… On aperçoit d’emblée un conflit d’intérêt : la diplomatie, en effet, préserve en premier lieu les intérêts de l’Etat qu’elle représente… La promotion des droits de l’Homme

la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

consiste en quelques principes non écrits qui devraient dicter à toutes les consciences les grands axes du droit positif. Il est donc fondamentalement moral. - Certains principes du droit positif trouvent leur source dans le droit naturel (exemple : la DDHC), d’autres s’en écartent (dans nos sociétés, par exemple, la loi du talion ne s’applique pas, elle est même passible de peines dans certains cas, elle pourrait pourtant sembler juste à certains). B) Le droit positif - L’un des buts du droit positif

française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire (1795) : Le Directoire est la forme de gouvernement de la Ière République. Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le Consulat. (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) Le Consulat, régime