Ddhc De 1793

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

souveraine quoiqu’il lui soit soumis tout entier. ») que le peuple est le titulaire de la souveraineté et chaque individu en est en quelque sorte le copropriétaire à part égale. Ce principe de la souveraineté populaire a été reconnu par la Constitution de 1793 et celle de 1795. Cette théorie a trois implications principales, elle est favorable à la démocratie directe. Si tous les citoyens sont co-souverains, il faut recueillir des avis (subsistent des mandataires ou délégués). Les délégués sont investis

vestiges de servage sur le domaine royal où il ne restait d’ailleurs plus de serfs, tout en regrettant financièrement de ne pas pouvoir le faire sur l’ensemble du royaume. Dès le mois d’août 1789, dès l’abolition des privilèges le 04 août 1789, dès la DDHC le 26 août 1789, le servage est aboli sans indemnités et avec lui, l‘ensemble des incapacités juridiques (les obstacles) qui prenaient sur eux singulièrement l‘impossibilité d‘ester (participer à l'exercice d'une action judiciaire, comme demandeur

des tentatives pour mettre en place le suffrage universel. A. L'utopie envolée du suffrage universel Régime monarchie constitutionnelle mise en place en 1791 : 2 ans pour la construire. 1792 : Fin de la monarchie constitutionnelle. En 1792-1793 : Nouvelle élection pour tenter de mettre en place un suffrage universel (que hommes). Cette constitution doit mettre en place le suffrage universel mais ça a été une catastrophe. => Seulement 10% de la population s'est déplacé ( des extrémistes

par juge de paix. Autorité du père est diluée. Plus de lettre de cachet, c’est au tribunal des familles qu’appartient de corriger les jeunes gens. Droit de déshériter va etre supprimer, 7 mars 1793 ((convention) au nom de légalité, enfant naturel meme droit que l’enfant légitime, loi 12 brumaire an 2. En 1793, bernier proposer d’abolir puissance paternelle, remplacer par devoir de surveillance et protection. B. Egalité succesorale C. Egalité successorale Assemblée de 1790 et 94, problème

passage de la conception purement libérale de l’E qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine, aujourd’hui. Les déclarations des droits à la fin du 18e et début 19e siècle, reflètent la pensée libérale. C’est le cas de la DDHC de 1789. Dans cette pensée libérale, l’E est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’E. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles

le plus habile, le plus puissant, n’aurait pu effectuer, après dix années de soin et de travaux, se trouvait tout à coup formée, sanctionnée à jamais. » Après la nuit du 4 août, l’égalité civile est acquise (elle sera inscrite le 26 aout dans la DDHC) ainsi que l’unité de la France. La liberté et l’égalité sont les maîtres mots des députés, mais ils tiennent aussi et surtout à la propriété[12]. Et cette propriété sera un frein à l’application réelle de l’abolition des privilèges. Ainsi le

rapidement et changer la soc, en quelque mois c’est une société complètement nouvelle. Ces réformes social vont découler de différent texte notamment de 2 texte majeur: - déclaration prise dans la nuit du 4 aout (met fin a la soc d’ancien régime). - DDHC 26 aout A- La nuit du 4 aout 1789: C’est l’abolition du régime féodal et des privilèges. C’est le contexte qui explique les décisions prise ce jour la. Le contexte de grande peur l’explique, les révolte se multiplies dans les villes et campagnes

détenteur est désigné par les hommes. Les théories démocratiques.Théorie de la souveraineté nationale : Sieyès, Qu'est ce que le Tiers-Etat ?. Selon lui, c'est la nation qui détient la souverainté. On retrouve cette conception dans l'Art 3 de la DDHC et dans la Constitution de 1791. Cette théorie débouche donc sur le système représentatif. Ici, l'électorat n'est pas considéré comme un droit de chacun mais comme une fonction accordée à quelques uns Souveraineté populaire : Rousseau, dans du Contrat

par le droit positif Les notions voisines sont: libertés publiques,droits de l'homme, PFRLR, PGD. Il n'y a pas entre ces notions et celle de liberté fondamentale de réelle différence quant au fond c'est à dire quant à leur signification. Dans la DDHC du 26 août 1789, les auteurs utilisent ces termes de manière indifférente. Il faut distinguer l'intention qui est le sens du mot et l'extension qui en est une autre dimension. Exemple: le concept de l'homme a une signification qui est son intension